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La toiture d’un bâtiment est régie par des règles de construction et d’urbanisme, par les DTU ou documents techniques unifiés, par les règles locales et les règles nationales. Les entreprises de couverture professionnelles doivent respecter rigoureusement toutes ses règles régissant la toiture autant les règles locales que nationales. Ces réglementations sont établies pour respecter les formes architectures locales de certaines communes et aussi pour préserver la santé des habitants, surtout concernant les travaux de désamiantage obligatoires.

Les Documents Techniques Unifié (DTU)

La commission générale de normalisation du bâtiment a établi les DTU (documents techniques unifiés) qui comporte plusieurs obligations à respecter dans la construction d’une toiture, ces obligations peuvent concerner les formes de la toiture à construire, ses caractéristiques ou son esthétique. Ces règles doivent être respectées impérativement pour tous travaux de construction ou rénovation de la toiture. Le non respect de ces règles peut porter préjudice à une entreprise de couverture car elle n’aura pas de qualification dans ses travaux, en plus ses travaux ne sont pas couverts par les assurances en cas de sinistre.

Les Documents Techniques Unifiés sont applicables :
ðà  chacun des éléments de la toiture : charpente, isolation et aération, écran de sous toiture et pare-vapeur, ouvertures, étanchéité, évacuation des eaux de pluie, conduits de fumées, ventilation
ð aux matériaux de couverture
ðà la construction de toitures végétales
ðaux toitures en fibrociment.

Dans le cas des toitures en fibrociment contenant de l’amiante, leur vente et leur cession sont formellement interdites par la loi et des règles sont imposées sur les travaux de démolition ou rénovation de la toiture contenant de l’amiante. Des travaux de désamiantage ou de confinement de l’amiante peuvent être imposés aux professionnels de ce domaine tel que le couvreur 68.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Pour les travaux de construction et de rénovation de toiture doivent se conformer aux règles locales d’urbanisme stipulées dans le Plan Local d’Urbanisme. Ce plan local d’urbanisme est disponible auprès de la commune. Les règles locales relatives à l’esthétique du toit, la forme de la toiture, les matériaux composants la toiture, la hauteur de la toiture varient selon la commune car ces règles sont établies pour une conservation architecturale dans chaque commune. La rénovation d’une toiture en modifiant sa forme nécessite une autorisation spéciale.

Les règles nationales

Les règles nationales stipulent que toute modification de l’aspect extérieur de la toiture doit faire l’objet d’une demande de permis de construire ou d’une autorisation de travaux suivant le cas. La demande d’autorisation de travaux est adressée aux autorités locales et nationales et la décision de l’autorité nationale est prépondérante. Il y a aussi des règles nationales concernant la protection du patrimoine et à la création de toiture végétales ou encore des toits en fibrociment évoqué ci-dessus. Pour la toiture composée de panneaux solaires photovoltaïques, certaines normes sont à respecter et il faut se renseigner auprès des autorités compétentes pour connaître en détail en ce qui concerne ces normes. Les règles locales interdisent la toiture composée de panneaux solaire pour la raison de préserver l’harmonie architecturale et le paysage. Beaucoup sont les normes à respecter sur les travaux de toiture, elles concernent les travaux pour les poses de velux, pose de gouttières, récupération d’eau de pluie, pour le ramonage de chéminée et pour les isolations de la toiture.

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