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Permis
Les formulaires CERFA pour permis de construire 2015
Télécharger le formulaire CERFA 13406*03 permis de construire maison individuelle et/ou ses annexes
Les formulaires CERFA pour permis de démolir 2015
Télécharger le formulaire CERFA 13405*03 permis de démolir
Les formulaires CERFA pour permis de construire MODIFICATIF 2015
Les formulaires CERFA 13412*03 TRANSFERT permis de construire en cours de validité
Télécharger le formulaire CERFA 13409*03 permis de construire et permis d’aménager
Déclaration
Les formulaires CERFA pour déclaration préalable de travaux 2015
Téléchargez le formulaire CERFA n°13404*03 déclaration préalable de travaux
Téléchargez le formulaire CERFA n°13703*03 déclaration préalable de travaux simplifiée
Les formulaires CERFA pour déclaration d’ouverture de chantier 2015
Les formulaires CERFA 13412*03 TRANSFERT permis de construire en cours de validité
Les formulaires CERFA Achèvement et la Conformité des travaux 2015
Les formulaires CERFA 13408*02 Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Les formulaires CERFA pour certificat d’urbanisme 2015
Téléchargez le formulaire de certificat d’urbanisme CERFA n°13410*02
Formulaires spécifiques
Les formulaires CERFA 14798*01 Installation d’une publicité, une enseigne ou une pré-enseigne
Les formulaires CERFA 14023*01 Permission de voirie et travaux sur la voie publique
Fiche d’aide
Notice explicative pour les demandes de permis de construire
Fiche d’aide pour le calcul des surfaces de plancher et de la surface taxable