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Ecologie, protection de l’environnement etc., ce sont les nouveaux concepts qui sont depuis quelques années pris au sérieux par les autorités et les différentes collectivités civiles. La raison d’être de la TVA à taux réduit à 5,5% est liée à ceux-ci. Cette taxe mise en place par les pouvoirs publics depuis début 2014 a pour but d’améliorer la performance énergétique des anciens biens immobiliers qui sont très énergivores. Elle est applicable lors des travaux d’amélioration énergétique faits sur les maisons anciennes destinées à usage d’habitation.

A qui s’adresse la TVA à 5.5% ?

Cette taxe est destinée à tous les propriétaires occupants ou bailleurs ainsi qu’aux syndicats de copropriétaires, aux locataires ou occupants à titre gratuit ou aux sociétés civiles immobilières. Elle concerne tous les locaux situés en métropole, achevés depuis plus de 2 ans et occupés à titre de résidence principale ou secondaire. Les locaux auparavant apprêtés à une autre utilisation et qui à l’issue des travaux sont transformés à l’usage d’habitation sont également compris dans cette taxe. Il faut noter cependant que l’ensemble du territoire français ne bénéficie pas du même taux de TVA. Il est différent en France métropolitaine et en Outre-mer.

Les travaux concernés par la TVA à 5.5%

Tout ce qui peut être opération ayant pour but d’améliorer la performance énergétique d’un habitat profite de la TVA à taux réduit de 5.5% selon l’article 278/0 ter du CGI ou code général des Impôts. Cela comprend les travaux qui consistent à installer des équipements et/ou matériaux définis dans l’article 200 quater du CGI ainsi que tous les travaux inférés indissociablement liés à l’achèvement de ces travaux. Ces derniers doivent être conformes aux caractéristiques techniques et aux critères de performance minimale déterminés par l’article 18 bis du CGI.

Les travaux exclus de la TVA à taux réduit

Certains travaux ne sont pas concernés par la TVA à taux réduit à 5,5%. Les travaux de rénovation réalisés dans les locaux à usage professionnel en sont des exemples. De même, les travaux d’aménagement, de nettoyage et d’entretien des espaces verts et des ascenseurs sont également exclus de cette offre ainsi que la fourniture d’équipements ménagers ou mobiliers. En ce qui concerne l’acquisition de gros équipements dans le cadre de travaux de mise en place ou de changement du système de chauffage, de climatisation ou d’installation sanitaire, ils ne sont pas non plus compris par la taxe. Tous les travaux de surélévation du bâti ou addition de construction, la rénovation de plus de la moitié du gros œuvre ainsi que la transformation dépassant les 2/3 des éléments de second œuvre ne bénéficient pas de cette TVA. Si l’on souhaite avoir plus d’informations concernant cette taxe, mieux vaut demander à l’autorité compétente.

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