Carte et Zone communale

La carte communale est un document d’urbanisme simplifié. Celle-ci concerne tout ou une partie du territoire de la commune. Elle délimite les secteurs de la commune où les constructions sont autorisées ou non, donc où les permis de construire peuvent être délivrés ou non. Cette carte permet de visionner les périmètres constructibles, de même pour les secteurs avec de nouvelles constructions. Certains secteurs sont spécifiquement réservés aux activités industrielles ou artisanales. Ainsi, cette carte vous permet d’orienter vos aménagements. Il est à noter que la carte communale respecte les principes généraux des articles L.110 et L.121-1 du code de l’urbanisme. En effet, certains éléments sont à prendre en compte lors d’une construction, comme la mixité sociale, l’équilibre entre l’habitat et les espaces verts, la diversité des fonctions urbaines et bien d’autres.
Carte et zone communale

Qui élabore et révise la carte communale ?

Normalement, l’élaboration de la carte communale tient de la responsabilité de la commune. Elle peut également se faire avec un groupement intercommunal, afin de baisser les coûts. En effet, l’élaboration de celle-ci représente un coût important pour une commune, entre 10 000 euros et 15 000 euros. Dans ce sens, il est conseillé de demander une association aux services de l’État. Ainsi, l’État soutient les communes par une donation générale. Il est à noter qu’il faut compter entre 12 et 18 mois pour élaborer une carte communale. Concernant la révision de celle-ci, la procédure est identique que pour l’élaboration, toujours avec l’aide de l’État.

Pourquoi et comment utiliser la carte et zone communale ?

Afin de s’affranchir de la règle de constructibilité limitée, la collectivité et les propriétaires fonciers utilisent la carte communale. En effet, celle-ci délimite les zones constructibles. Grâce aux cartes communales, la commune peut délivrer les autorisations d’urbanisme à la place de l’État. Cependant, n’ayant pas de règles fixes lors de leurs élaborations, les cartes communales ne peuvent pas remplacer le Plan Local d’Urbanisme. Cette carte est donc un document d’urbanisme alternatif au Plan Local d’Urbanisme (PLU). Toutes communes n’ayant pas de PLU, élabore une carte communale, afin d’y délimiter les zones de construction sur son territoire. Pour les communes détenant un POS ou un PLU, pour utiliser cette carte communale, la commune doit abroger le POS ou le PLU existant.

La planification de la carte communale

Après enquête publique, ce document d’urbanisme est validé par le conseil municipal et le préfet. Ainsi, les communes l’utilisent lors d’aménagement ou de travaux de construction sur son territoire, sans que la règle de la « constructibilité limitée » s’applique. De même que dans le PLU, la carte communale délimite les secteurs constructibles de la commune. Dans ce sens, le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique. En dehors des zones constructibles, les aménagements autorisés sont l’adaptation ou l’extension des constructions existantes, ou l’installation de nouveaux équipements collectifs.