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Vous cherchez à réaliser un dossier de qualité pour votre prochain projet

Si jamais, une nouvelle construction porte atteinte aux voisins, ceux-ci ont le plein droit de faire recours contre le permis de construire. Contrairement aux idées reçues, il est bel et bien possible de s’opposer à cette sorte d’autorisation. Néanmoins, certaines conditions doivent être remplies. La personne qui souhaite porter plainte doit alors avoir des bonnes raisons bien solides qui correspondent à la règlementation en vigueur.

Importance des informations sur le panneau d’affichage

Normalement, n’importe quel chantier de construction doit contenir un panneau destiné à informer le voisinage d’éventuels travaux. Le bénéficiaire ou les constructeurs sont contraints de mettre à la vue de tous cet affichage même si le permis a été octroyé de manière tacite. Tous les renseignements qu’il contienne doivent être bien lisibles à savoir le nom du propriétaire, la date et le numéro du permis, la nature et l’étendue du projet. De cette manière, tout le monde peut avoir un aperçu de la future construction. Alors, chacun peut juger si elle est réalisable ou si elle peut causer des ennuis pour le voisinage. D’ailleurs, le panneau doit aussi mentionner quels sont les méthodes et les délais à respecter pour s’opposer au projet.

Comment procéder à l’opposition ?

Si l’on constate que le projet n’est pas régulier, il faut tout de suite consulter les documents disponibles au bureau de la commune. Ceux-ci définissent tous les détails qui doivent être respectés avant même d’entamer la construction. Après constatation, on peut déjà vérifier que tout est en règle ou non. Il est également possible de contacter une association et des professionnels ayant la compétence de juger si le projet est régulier ou pas. Dans le cas où l’on constate des failles ou des non-respects de la règlementation, on n’a qu’à demander à une association de riverains, s’il en existe, ou un organisme spécifique dans la défense du cadre de vie et de l’environnement de monter un dossier permettant d’empêcher la réalisation du projet. Mais pour que la plainte ait plus de poids, mieux vaut aussi contacter la direction départementale de l’équipement (DDE) et les conseils en architecture urbanisme et environnement (CAUE) ainsi qu’un avocat spécialisé en droit de l’urbanisme.

Suspension ou annulation totale du projet ?

Selon les accusations reçues, le projet peut être simplement suspendu jusqu’à ce que le propriétaire le modifie pour le faire correspondre à la règlementation en vigueur. Il est également possible qu’il soit entièrement annulé. C’est aux juges ou aux autorités compétentes auprès desquels la plainte a été faite d’en décider. Toutefois, il ne faut pas oublier qu’il y a une durée à respecter pour faire recours à un permis de construire. Si ce délai légal est dépassé, les travaux sur le chantier ne peuvent plus être interrompus.

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