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La RT 2012 est une réglementation thermique régissant toute construction neuve et travaux de rénovation sur les bâtiments anciens. Bien que la RT 2012 ait été mise en place au cours de l’année 2012, son application n’a commencé qu’au début de l’année 2013. Les autorités (notamment la municipalité) sont très strictes par rapport à cette règle. L’objectif de ce dispositif est alors d’optimiser le confort des habitats mais aussi de réduire leur consommation énergétique par le biais d’une bonne isolation et par l’usage d’équipements de chauffage suivant les normes.

RT 2012 : quand et comment ?

Toute demande d’un permis de construire doit être accompagnée d’une justification de la prise en compte de cette règlementation thermique. Il faut que les travaux soient validés pour obtenir ensuite une attestation d’application de la règlementation thermique 2012 ou RT 2012. On ne peut pas confier cette mission à n’importe qui. L’intervention d’un professionnel issu d’un bureau d’études thermiques est recommandée. L’étude consistera à vérifier la correspondance du coefficient de conception bioclimatique aux normes exigées. Elle vérifiera aussi l’usage et la mise en place d’une énergie renouvelable et la concordance de la surface totale des baies par rapport à la superficie habitable (≥ 1/6).

Quel type de construction est soumis à la RT 2012 ?

La RT 2012 concerne la quasi-totalité des nouvelles constructions dont le permis de construire a été déposé après le début janvier 2013, à quelques exceptions près. Les rénovations ainsi que les extensions ou surélévations (créant des surfaces selon dépassant les limites imposées) doivent aussi fournir une attestation RT 2012.

– constructions neuves

Tous les bâtiments neufs chauffés ou refroidis dont le but d’offrir un maximum de confort à leurs occupants construits à partir du 1er janvier 2013, sont soumis à la RT 2012. En voici quelques exemples : les hôtels, les commerces, les cités universitaires, les maisons individuelles ou collectives, les salles de sport, les gymnases, les bureaux, les espaces industriels etc.

– sont exclus à l’application de la RT 2012 :

Tous les bâtiments et parties de bâtiment ayant une température normale d’usage égale ou inférieure à 12 °C ;
Tous les logements ou parties de ces logements destinés à rester ouverts sur l’extérieur en fonctionnement ordinaire ;
Toutes les constructions provisoires prévues pour une durée d’usage ne dépassant pas les 24 mois ;
Toutes les habitations ou parties de bâtiment qui, en raison de contraintes particulières relatives à leur utilisation, doivent assurer des conditions spécifiques de température, d’hygrométrie ou de qualité de l’air, et sollicitant de ce fait des règles distinctives ;

Tous les habitats ou parties de ces habitats refroidis ou chauffés pour le besoin d’un procédé industriel ;
Toutes les constructions utilisées pour développer l’élevage et l’agriculture ;
Tous les bâtiments qui sont construits en outre-mer.

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