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Toiture

Permis de construire toiture

 

Les différentes démarches à suivre pour les travaux de rénovation se diversifient en fonction de leur nature et de leur ampleur. En ce qui concerne la rénovation de toiture en particulier, des autorisations d’urbanisme particulières la régissent. On ne peut donc pas refaire sa toiture sans consulter les règlementations d’urbanisme. Elles sont disponibles auprès de la mairie. Il est également possible de les trouver sur des sites web spécialisés. En général, les travaux de rénovation de toiture nécessitent soit une déclaration de travaux préalable soit une demande de permis de construire.
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Rénovation de toiture et déclaration préalable de travaux

On peut dire que la déclaration de travaux préalable est une forme plutôt simplifiée d’un permis de construire. Son objectif est d’évaluer la correspondance d’un projet par rapport aux règles d’urbanismes locales à savoir le code de l’urbanisme, le POS ou plan d’occupation des sols et le PLU ou plan local d’urbanisme. Pour ce qui est de la toiture, les règles sont prescrites dans l’article R.421-17 a du code de l’urbanisme. Faire un dossier de déclaration de travaux préalable est indispensable pour une pose de fenêtre de toit, une réfection de la toiture, la mise en place de divers éléments sur le toit comme les panneaux solaires, la cheminée, l’antenne, etc. La modification de charpente et les différents entretiens qui modifient l’aspect initial du toit peuvent aussi nécessiter cette autorisation.

Quand est-ce qu’on nécessite un permis de construire toiture ?

Comme étant déjà dit, l’ampleur du projet définit les démarches à suivre. Plus le projet est important, plus on a de paperasses à préparer. Selon les exigences dans les règlementations d’urbanisme, le propriétaire peut être mené à constituer un dossier pour faire une demande de permis de construire. La situation géographique du terrain où se trouve le bâtiment joue un rôle important dans la détermination de ce qu’il faut faire. Si la parcelle concernée se trouve dans une zone conservée, dans un parc protégé ou à proximité d’un monument historique, les règles sont très strictes. Tout doit être conforme aux exigences de la mairie : les matériaux à utiliser, les coloris permis, le style autorisé etc.

Le non-respect de toutes ces règles peuvent conduire à des sanctions sévères même si l’on dispose d’un permis de construire préalablement délivré par la commune. En effet, les autorités compétentes peuvent faire suspendre les travaux. Elles ont aussi le droit d’annuler l’agrément déjà donné. De même les voisins peuvent aussi avoir recours au permis de construire toiture. Mais ils doivent fournir des preuves suffisantes pour qu’on puisse juger que les travaux leur portent vraiment préjudices. Dans tous les cas, il y a des délais à respecter (pour le dépôt de la demande de permis de construire toitures, pour sa validité, pour les différents recours etc.).

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