Garage

Déclaration préalable de travaux ou Permis de construire GARAGE

 

L’édification d’un garage peut figurer parmi les travaux de construction qui nécessitent l’obtention d’un permis de construire. Et comme dans tous les cas, ce sont les dimensions du projet qui déterminent si la demande de cette autorisation communale est nécessaire ou pas. Il est alors important de connaitre tous les détails compris dans les règlementations de l’urbanisme de la mairie où l’on se trouve avant d’entamer des projets. Faute de cela, on risque d’être pénalisé. Les travaux peuvent alors être suspendus voire même annulés définitivement. La réalisation de travaux illégaux risque aussi de conduire à une poursuite judiciaire par les voisins.
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Quelle taille de garage choisir ?

Le choix des dimensions du garage doit dépendre d’abord du nombre de véhicules dont on dispose. Mais il dépend aussi du terrain aménageable et bien sur des règlementations de l’urbanisme.

Pour optimiser les coûts, mieux vaut édifier un garage ayant des dimensions standards (porte de 2m de haut ; 2,40 m de long et 2,5 de large). Pour les grosses voitures, la taille d’un garage standard est de 2,5 m de large sur 5 m de long soit 13 m2 de surface pour un seul véhicule. Pour deux voitures, la surface au sol conseillée est au minimum de 30 m2.

Déclaration préalable de travaux ou permis de construire ?

Faire une demande de permis de construire ou une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie n’est pas payant. Aucune taxe n’est pas non plus à payer jusqu’au moment où on achève la construction.
Si le garage dépasse les 20 m2 d’emprise au sol ou de surface de plancher, on doit faire une demande de permis de construire garage. On aura alors besoin d’un formulaire cerfa n°13406*03.

L’idéal est de faire le dépôt de la demande trois mois avant le début des travaux. Cela permet de donner le temps nécessaire aux responsables du service de l’urbanisme de bien examiner le dossier. En général pour un garage, ce délai est de deux mois. Il est possible de refaire une demande après un refus.

Quelles sont les règles d’urbanisme à connaître ?

Les plans locaux d’urbanisme sont les seules règlementations applicables depuis 2016, et cela dans l’ensemble du territoire de l’hexagone. Mais les contenus de ceux-ci varient en fonction de la zone où le terrain se trouve. Chaque municipalité peut alors avoir des exigences différentes (couleur de la toiture, distance d’implantation par rapport aux voisinages, etc.). Il est plus rationnel de consulter ce document auprès de la commune pour avoir des détails précis et pour ne rien omettre quand vient le moment de constituer le dossier. Plusieurs mairies comme celles de Rennes et de Montpellier permettent à leurs habitants de consulter le PLU sur internet.

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