Abri de jardin

Déclaration de travaux pour ABRIS DE JARDIN

 

Toute construction entrainant une modification de l’apparence initiale d’une habitation doit être déclarée auprès de la mairie. C’est à elle de décider en fonction des règles locales de l’urbanisme en vigueur si le projet nécessite une demande d’autorisation de travaux ou d’un permis de construire. Alors si on envisage concevoir un abri de jardin, mieux vaut connaitre d’avance ces différentes règles. Se renseigner auprès de la commune est alors une étape obligatoire. Une fois qu’on obtient une autorisation ou un permis de construire abri de jardin, on peut commencer les travaux.

Le permis et la déclaration ?

Suivant le code de l’urbanisme notamment les articles R421-2, la construction d’un abri de jardin nécessite toujours soit une autorisation soit une déclaration préalable si le projet dépasse une emprise au sol ou une surface de plancher de 5 m2. Pour un projet dépassant ce seuil et allant jusqu’à 20 m2 de surface, ou ayant une hauteur de 12 m et moins, on doit faire une déclaration préalable. Mais au-delà de toutes ces dimensions, on parle de permis de construire. Pour obtenir cette autorisation, on doit faire une demande et remplir le formulaire cerfa 13406.
Qu’est-ce qu’un permis de construire Abri de Jardin ?  Abri de jardin permis de construire Abri de Jardin

Abris de jardin et taxe d’aménagement

Il se peut qu’on demande le paiement d’une taxe d’aménagement au propriétaire qui souhaite édifier un abri de jardin dans sa propriété. Selon le cas, la somme de la taxe peut être plus ou moins considérable. De plus, celle-ci est applicable sans condition de ressources. Pour déterminer si la construction est soumise ou non à cette sorte d’imposition, il faut se référer au régime d’autorisation. Logiquement, ce dernier dépend des dimensions souhaitées pour l’abri de jardin. Alors plus il est grand, plus la somme à payer est importante et vice versa. Ce sont généralement les municipalités qui ont un PLU (plan local d’urbanisme) ou POS (plan d’occupation des sols) qui appliquent de plein droit cette taxe.

A qui confier la réalisation du projet ?

Pour un abri de jardin de petite taille, on peut faire le travail soi-même. Mais il faut bien sûr avoir des bonnes bases en construction, menuiserie et normes de sécurité. Non seulement cette option est économique mais elle permet aussi de réaliser un projet exactement comme les envies. Toutefois, cela demande beaucoup de temps et de patience.
Pour un abri de jardin plus grand ou nécessitant un permis de construire, mieux vaut confier le projet à un professionnel. C’est une sorte de garantie de sécurité et de qualité pour le chantier mais aussi pour l’abri et les futurs usagers. D’ailleurs, certaines communes exigent l’intervention des experts lors de la réalisation de certains projets de construction dont le but de respecter les normes en vigueur.

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