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Vous cherchez à réaliser un dossier de qualité pour votre prochain projet

Disposer d’une maison procure sans nul doute un bien intérieur immense, mais pour profiter pleinement d’une demeure, se faire construire une terrasse est nécessaire. Cet aménagement, bien qu’accessoire, peut contribuer à une amélioration de l’aspect esthétique de la maison. De plus, une terrasse est un endroit parfait pour profiter du beau temps, pour se relaxer et pour accueillir des proches ! Cependant, beaucoup de gens hésitent avant de se lancer dans ce projet de construction, à cause des démarches que cela peut entraîner. En effet, l’obtention d’un permis de construire pour une terrasse est nécessaire, pour certains cas ! Mais dans quels cas demander un permis ? Comment s’occuper de ces démarches ?

Terrasses nécessitant un permis de construire

Toute terrasse est considérée comme une construction neuve, donc il est important de respecter le Plan Local de l’Urbanisme (PLU). Ce type de document est propre à chaque commune, et il indique les différentes règles de construction qui régissent chaque élément visible d’une maison.

Les types de terrasses sont nombreux, et certaines nécessitent l’obtention d’un permis avant le début des travaux de construction.

La terrasse sur étage fait partie de ces projets nécessitant une autorisation. Ce genre de terrasse n’est pas construit sur le terrain, mais il prolonge la maison (un étage sur une partie de la toiture, sur le pilotis, agrandissement d’un balcon).

La terrasse sur pilotis est construite sur un terrain, mais se situe légèrement en hauteur. Il est surtout construit sur un terrain incliné. Si la terrasse dépasse les 20m², il est nécessaire d’avoir un permis de construire.

Normalement, les terrasses n’entrant pas dans cette liste ne nécessitent aucune démarche administrative. Toutefois, il serait plus judicieux de contacter en premier lieu la mairie où auront lieu les travaux de construction. Cela permettra de savoir si un projet respecte le PLU et de s’assurer des démarches à accomplir.

Obtenir le permis de construction d’une terrasse !

Lors de l’élaboration d’une nouvelle terrasse, des obligations relatives au voisinage sont à respecter. La demande d’autorisation à un voisin n’est pas nécessaire lors de cet aménagement, sauf en cas de copropriété. En tout cas, le projet de construction ne doit pas nuire aux voisins directs ; une terrasse ne doit pas empiéter sur le terrain du voisin, et ne doit pas directement donner vue sur le voisinage, sous peine de poursuite au civil.

Pour demander un permis de Construire terrasse, il faut remplir le formulaire CERFA n° 13406*04. Le dossier doit être envoyé en 4 exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception à la mairie où la construction doit se faire. Déposer le dossier en main propre auprès de la mairie est aussi possible. La mairie enverra un numéro d’enregistrement mentionnant la date à laquelle les travaux pourront commencer. 15 jours après le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis énonçant les caractéristiques essentielles du projet doit être affiché en mairie. Il faut attendre l’acceptation et la délivrance du permis (2 à 3 mois) avant de pouvoir entamer la construction.

Quel que soit le type de terrasse à construire, il est plus prudent de contacter la mairie afin de connaitre toutes les démarches à faire.

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