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Vous cherchez à réaliser un dossier de qualité pour votre prochain projet

Intégrer une piscine dans sa demeure est faisable grâce au prix de ces grands bassins qui baisse au fil du temps. L’installation de ce genre de produit dans le jardin est entièrement faisable, à condition de respecter les règles de mitoyenneté. Cependant, un permis de construire peut être nécessaire pour la construction de ce bassin, en fonction des caractéristiques de celle-ci et au-delà d’une certaine surface ! Tous ceux qui songent à faire une installation de piscine doivent donc se renseigner sur les démarches à faire avant de se lancer dans ce projet. Cela évitera des complications juridiques et une dépense d’argent inutile !

Permis de construire pour piscine : obligatoire ?

Les familles qui souhaitent s’offrir un grand bassin d’eau chez eux se posent souvent une question : « faut-il demander un permis de construire pour une piscine ? ». Cela est bien normal, puisque tout le monde ne souhaite pas avoir de soucis en raison d’une non-obtention de permis. En tout cas, ce genre d’autorisation est généralement inutile si la taille du bassin est inférieure à 10m², si elle est installée pour moins de 3 mois, si elle fait moins de 60cm de hauteur, et si elle est située à au moins 3m des limites de la propriété de la personne qui souhaite installer celle-ci.

Cependant, un bassin d’eau enterré de plus de 100m² qui est non-couvert et qui mesure 60cm de hauteur doit faire l’objet d’une demande de permis de construire pour piscine. Il en est de même pour une piscine intérieure ou sous un abri de plus de 20m², et pour une qui se trouve sous un abri de plus de 1,80m. L’installation des bassins d’eau hors-sol nécessite aussi un permis de construire piscine, si celles-ci mesurent plus de 100m² et sont installées plus de 3 mois dans l’année (plus de 15 jours si elles se situent dans un secteur protégé).

Démarches et formulaires !

La législation pour une piscine n’est pas la même que pour celle d’une maison. Afin d’entrer dans la légalité lors de la construction de ce type de bassin, il est primordial de suivre scrupuleusement les démarches administratives. Pour obtenir un permis de construction d’une piscine, il faut en faire la demande auprès du service de l’urbanisme de la mairie dans laquelle le bassin sera implanté.

Quelques pièces sont à joindre au dossier de demande :

  • Le formulaire CERFA n° 13406-06 : ce formulaire est à remplir pour la demande de ce permis. Il comprendra les coordonnées du propriétaire, la localisation du terrain où la piscine sera implantée, la superficie de celle-ci, et éventuellement, la situation juridique du terrain et les coordonnées de l’architecte qui se chargera de la construction.
  • Un plan de situation du terrain par rapport à la commune
  • Un plan de masse de la future piscine
  • Un plan de coupe du terrain de la future piscine
  • Une notice avec le projet en détail (matériel utilisé pour la piscine, volume, couleur,…)
  • Une photographie du terrain
  • Un aperçu de la future piscine sous forme de document graphique

Votre pisciniste ou architecte peut vous fournir toutes ces pièces justificatives.

Ce type d’autorisation est généralement octroyé au bout de 2 mois après la demande, voire même plus, selon le nombre de demandes déposées auprès du service de l’urbanisme de la mairie.

 

 

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