Et si on demande un permis de construire piscine ?

Avoir un projet de construction de piscine est une chose mais le réaliser selon les règles de l’art et les règles de l’urbanisme en vigueur en est une autre. Tout cela peut être des travaux de longue haleine, difficile et ardu. L’idéal c’est de tout confier à des professionnels. En effet, un pisciniste peut aussi être un mandataire pour la préparation de tous les documents indispensables auprès de la mairie. Puisqu’il serait toujours nécessaire de passer auprès du service de l’urbanisme de la commune, pourquoi ne pas laisser le professionnel s’en occuper. Bien sur, c’est payant mais on peut toujours discuter le prix.

Permis de construire piscine : comment ça marche ?

L’édification de toutes les piscines intérieures et les piscines creusées de plus de 100 m2 nécessite l’obtention d’un permis de construire piscine. Voici la liste (non exhaustive) des documents utiles à joindre au dossier de la demande :
– Un plan de situation de la parcelle,
– Un plan des constructions,
– Une notice présentant le projet (aménagements futurs, matériaux et couleurs, accès à la propriété, etc.),
– Des photos du terrain.

Dans certaines communes, les réglementations sont plus rigoureuses surtout si le terrain se trouve à proximité d’un monument protégé, d’un site particulier ou d’un parc. Dans d’autres, les règles sont plus souples.
Habituellement, on obtient un retour venant de la mairie deux mois après le dépôt de la demande. Si elle ne donne aucune réponse, on peut considérer cela comme une acceptation tacite. Une fois obtenu, le permis doit être affiché sur le terrain jusqu’à l’achèvement du chantier.

Dans certains cas, aucune formalité n’est nécessaire pour l’installation d’une piscine dont les bassins sont non couverts et ils ont une surface ne dépassant pas les 10 m2. De même, les piscines qui ont des bassins couverts de moins de 10 m2, muni d’un abri haut de 1,80 m maximum ne demandent pas non plus d’aucun accord.

Et les refus ?

Bien que le permis de construire piscine est gratuit et est très utile, la demande peut être refusée par la mairie pour plusieurs raisons. Si le projet se trouve dans une zone non constructible, ne respecte pas le PLU, le RNU, la carte communale ou le droit commun, il peut être refusé. Dans le cas où le propriétaire souhaite construire dans une zone sauvegardée ou classée ou ne respecte pas le cahier des charges du lotissement, sa demande est passible d’un rejet.
Toutefois, il est possible de revoir la demande ou les dossiers et de refaire la demande à nouveau. On a une période de deux mois pour faire une nouvelle requête par lettre recommandée de révision de la décision.

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