Quand est-ce qu’un permis de construire bâtiment est-il nécessaire ?

Demander un permis de construire n’est pas forcément exigé pour toutes les opérations de construction. Toutefois, une grande majorité des travaux et ouvrages entre dans le champ d’application de ce document. En général, les travaux qui nécessitent un permis de construire sont : toutes les nouvelles constructions de bâtiment ou de local professionnel ou particulier, ayant de fondations ou pas et tous les travaux sur des structures existantes qui peuvent modifier la destination, l’aspect extérieur ou leur volume. Les travaux qui ne figurent pas parmi le cadre du permis de construire sont : les travaux de faible importance (ayant un SHON supérieur au seuil donné) ; les travaux de ravalement ; les travaux d’entretiens réguliers ; les reconstructions ou travaux sur les immeubles classés au titre de la législation sur les monuments historiques.
permis de construire bâtiment

L’autre alternative !

Bien qu’elle ne soit pas toujours obligatoire non plus, une déclaration de travaux préalable est souvent indispensable à la place d’un permis de construire bâtiment. Ces travaux exemptés de permis sont : les travaux ou constructions nouvelles qui engendrent une SHOB entre 2 m2 et 20 m2 ; les piscines dont les bassins ne dépassent pas les 100 m2 et les couvertures ont une hauteur de 1,80 m ; les changements de destination d’un bâtiment qui ne transforment pas son aspect extérieur et les travaux de ravalement ainsi que les travaux qui ont pour effet de modifier plus de 10 m de SHOB et de SHON.

Les constructions dispensées de toutes formalités

Tous les travaux qui ne sont pas cités précédemment sont dispensés de toutes formalités. Ce sont :

– la construction de piscine dont le bassin ne dépasse pas les 10 m2 ;
– toute construction sur une structure déjà existante qui ne crée pas de SHOB ou de SHON supérieure au seuil prédéfini ;
– la mise en place d’une éolienne terrestre ayant une hauteur inférieure à 12 m même si celle-ci se situe dans une zone classée ou sauvegardée ;
– tous les travaux faits sur un bâtiment qui ne modifie pas son aspect extérieur (les entretiens etc.).

Si on n’arrive pas à définir soi-même les formalités à suivre pour la construction ou les travaux à faire sur un bâtiment, le mieux est de se renseigner auprès de la mairie. Désormais, il est aussi possible de faire des recherches sur internet. D’ailleurs, plusieurs sites web proposent même des documents téléchargeables pouvant faciliter l’obtention d’un permis de construire. De plus, on n’est pas obligé de faire soi-même la demande. On peut confier l’ensemble du projet à des experts dits mandataires. Ils se chargeront de toutes les préparations nécessaires avant les travaux de construction divers.