Tout savoir sur le certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme ou CU informe sur la constructibilité d’une parcelle et sur les droits et exigences qui y sont liées. Tous les documents relatifs aux règlementations d’urbanisme doivent aussi être sus. Avant de faire construire ou de modifier l’aspect d’une maison, on doit connaitre certains documents : urbanisme et permis de construire : SCOT, RNU, PLU et POS ; superficies et occupation des sols : SHON, SHOB, COS ; surface de plancher : la nouvelle réglementation 2012 ; règles d’accroissement du droit à construire de + 30% et CU .
Ce dernier document est disponible auprès de la mairie. On peut le consulter à tout moment. Connaitre son contenu devient indispensable quand on prévoit acheter un terrain dont le but d’y construire une maison.
certificat d’urbanisme

2 types de certificat d’urbanisme : commun ou détaillé

Le certificat d’urbanisme est une pièce administrative révélant quel est l’état des règles d’urbanisme qui s’appliquent pour une parcelle donnée. L’achat d’un terrain avec CU est donc vivement recommandé.
Le certificat d’urbanisme d’information générale aussi appelée ordinaire désigne le régime juridique auquel la parcelle est soumise, les limites au droit de propriété et les taxes d’urbanisme.
Le certificat d’urbanisme pré-opérationnel ou détaillé quant à lui précise si le projet évoqué dans la requête est réalisable ou non sur le terrain. Entre temps, il donne l’état des équipements publics qui sont disponibles ou seront mis en place et desservant la parcelle en question.

Demande de certificat d’urbanisme : en mairie

Tout le monde peut faire une demande de certificat d’urbanisme auprès de la mairie. Il est même possible de faire la requête sans être le propriétaire de la parcelle concernée. Le maire peut le fournir si la municipalité dispose d’un PLU ou plan local d’urbanisme, d’un POS (plan d’occupation de sol) ou d’une carte communale. Le demandeur doit avoir en main un formulaire Cerfa n°13410*02 à prendre au service de l’urbanisme de la mairie. Pour le CU d’information générale, on doit en avoir deux exemplaires et pour le CU pré-opérationnel, on doit en obtenir 4 exemplaires.
Le dossier doit comporter l’identité du demandeur, la situation géographique du terrain ainsi que sa surface et ses références cadastrales. Il doit aussi contenir un plan de situation du terrain dans son environnement et bien sûr, le type de certificat voulu.

Le temps d’attente entre la requête et l’obtention de la réponse venant de la mairie est d’environ 1 mois pour un CU. Ce dernier peut contenir une réponse positive ou négative en fonction de l’état de la parcelle concernée. Sa validité est de 18 mois après sa réception. Le contenu est négatif si on ne peut pas envisager une construction sur le terrain. Il est positif si les travaux peuvent avoir lieu.