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Vous cherchez à réaliser un dossier de qualité pour votre prochain projet

La construction d’un bâtiment passe par plusieurs étapes préparatoires. Outre les détails techniques qu’il faut mettre en place au préalable comme les différentes analyses du terrain etc., on doit aussi obtenir des autorisations auprès de la mairie ou des autorités compétentes pour pouvoir débuter les travaux. Le permis de construire bâtiment fait partie des dossiers qu’il faut absolument avoir. Sans cet agrément dument signé par le maire, le projet ne pourra prendre forme. Mais l’obtention de ce permis nécessite aussi de passer par quelques étapes.

Faire la différence entre permis de construire bâtiment et déclaration de travaux bâtiment

Certes, tous les deux sont des documents administratifs concernant la construction. Ils permettent tous de vérifier la conformité d’une construction par rapport aux règles d’urbanisme en vigueur. En général, c’est toujours la taille du projet qui détermine si l’on doit choisir l’un ou l’autre. La déclaration de travaux préalable est faite pour les travaux de faible importance. Le permis de construire bâtiment quant à lui sert d’autorisation pour les projets plus grands.

Permis construire bâtiment : constructions neuves et modifications

Dans certains cas bien distincts, se demander s’il serait nécessaire de faire une demande de permis de construire bâtiment ou faire une déclaration de travaux préalable n’est pas évidente. Le permis de construire s’impose. En effet, celui-ci est obligatoire pour les constructions de bâtiment ayant une surface de plancher supérieure à 40 m2. De même, il est exigé pour toute création d’un niveau additionnel à l’intérieur d’un bâtiment, engendrant un agrandissement de la surface vivable de plus de 40 m2 de surface de plancher. Si la région ne dispose pas de PLU, ou si le projet envisagé porte la surface totale de la construction à plus de 170 m2, ce seuil descend à 20 m2.
Dans le cas où on doit changer la destination d’un bâtiment et que cela implique la modification de sa structure initiale ou de sa façade, on doit aussi avoir un permis de construire.

Tous travaux ayant comme effet le changement du volume du bâtiment lorsqu’il y a création d’une ouverture sur un mur extérieur sont aussi soumis à un permis de construire.

Tous les travaux qui ne ressemblent pas ou qui n’engendrent pas des effets comme ceux qui sont dit précédemment peuvent se passer d’un permis. Une simple déclaration suffit. Dans certains cas comme pour les travaux minimes, aucune formalité n’est à faire.

Il faut noter que la demande de permis de construire n’est pas payant. Toutefois, on doit préparer un budget y afférent dans le cas où l’on confie la préparation du dossier jusqu’à son dépôt à une tierce personne aussi appelée mandataire. Les professionnels comme tarifient toujours leurs services.

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