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Se renseigner auprès des services de l’urbanisme de la commune est une étape indispensable quand on décide de réaliser des travaux sur une construction existante. Cette étape permet d’avoir un exemplaire du PLU (Plan Local d’Urbanisme) ou du POS (Plan d’Occupation des Sols). A partir de ce document, on peut connaître les différentes réglementations mises en vigueur sur le terrain du projet. Toutefois, lire un plan local d’urbanisme PLU/POS est peut être facile pour certains. Mais ce n’est pas forcément le cas pour tout le monde. Beaucoup peut se noyer dans les données inutiles et échapper aux essentielles d’un PLU.

Le PLU ou plan local d’urbanisme c’est quoi ?

Il s’agit d’un document disponible auprès de la commune et qui établit le projet d’urbanisme et d’aménagement. Pour l’obtenir, il faut se munir des références cadastrales du terrain dont on possède. Il est également possible d’en trouver sur internet dans certains sites web spécialisés. Ce document comporte toutes les règles à respecter pour l’usage du sol dans l’ensemble du territoire concerné. Comportant plusieurs pages, il faut savoir faire le tri quand on lit le PLU car toutes les informations qu’il a ne sont pas forcément indispensables au propriétaire. Les minimums à regarder attentivement parmi les documents sont l’extrait de plan de zonage sur le terrain, le règlement écrit par rapport à ce zonage et les annexes qui ont un lien avec le terrain.

Composition d’un PLU

Obligatoirement, on trouve dans un PLU un rapport de présentation. Il doit aussi y avoir un PADD ou projet d’aménagement et de développement durable ainsi que les orientations d’aménagement et de programmation. En outre, il doit comporter le règlement, les documents graphiques ou plans de zonage et les annexes – ZAC, plans de prévention des risques. Toutes ces données présentes dans le PLU ont été conçues une à une et n’ont été insérées dans le plan qu’après validation en conseil municipal qui est généralement présidé par le Maire.

Le zonage du PLU

Chaque commune est divisée en quatre zones dont la zone U ou zone urbanisée, la zone AU ou zone à urbaniser, la zone A ou la zone agricole et la zone N ou la zone naturelle. Ces différentes divisions ont été déterminées au préalable par des professionnels certifiés de l’urbanisme qui ont mis en place des documents graphiques ou plans de zonage. Ces derniers démarquent les zones principales et les sous-secteurs. Ils montrent aussi les zonages spécifiques sur lesquels il y a des espaces boisés classés, des secteurs sauvegardés, des emplacements réservés ou des zones rouges inondables. En sachant les délimiter, on peut définir où sont les zones constructibles et celles qui ne le sont pas.

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