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Vous cherchez à réaliser un dossier de qualité pour votre prochain projet

La plupart d’entre nous ne savent pas qu’une surélévation d’une maison ou d’une toiture demandent un permis de construction surélévation maison ou encore une déclaration préalable de travaux. Certes, votre réaménagement n’est peut-être pas très grand, mais l’un de ces procédures est obligatoire, que ce soit avec un petit rehaussement ou pour un étage entier. Pour mieux vous diriger, voici quelques démarches à faire pour avoir un permis ou une déclaration sur une surélévation d’une maison.

Comment savoir s’il vous faut un permis de construire ou une déclaration pour une surélévation ?

Tout d’abord, construire un étage ou surélever une toiture sont deux choses très distinctes. Premièrement, construire un étage signifie en évidence que vous avez déjà une construction existante, c’est-à-dire, un rez-de-chaussée ou que vous avez déjà un bâtiment R+1, ou plus. Dans ces cas-là, vous devez suivre à la lettre les conditions indiquées du décret n°2011-1771, du 5 décembre 2011. Dans cet arrêté, vous pourrez consulter et savoir toutes les différentes règles d’or qu’il faut respecter avant de faire une surélévation. Par exemple, si votre maison est construite ou se trouve sur un terrain en dehors d’une commune soumise à document d’urbanisme ou en dehors d’une zone urbaine, cela peut changer si vous devez avoir un permis ou une déclaration. En outre, pour une surélévation de toiture, il existe deux règles, à savoir la surélévation de la toiture modifie son aspect SANS création de surface et la surélévation de la toiture entraîne une création de surfaces. Cela dépend si la surélévation demande une modification ou création de surface. En effet, toutes ces choses ne sont pas faciles à retenir. De ce fait, il est nécessaire de consulter un architecte, afin de vous aider dans votre projet. Avec l’aide d’un connaissant, vous serez plus au courant des procédures à suivre.

Les papiers à fournir si vous avez besoin d’un permis de construire ou d’une déclaration

Avant de réaliser votre projet, vous aurez besoin de fournir des dossiers afin d’avoir un permis ou d’une déclaration. Pour une surélévation où vous devez avoir un permis voici les documents utiles : PC1 Plan de situation, PC2 Plan de masse des constructions à créer, PC3 Plan en coupe du terrain et de la construction, PC4 Notice décrivant le terrain et présentant le projet, PC5 Plan des façades et des toitures, PC6 Document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement, PC7 / PC8. Photographies permettant de situer le terrain dans l’environnement proche et lointain. Par contre, si vous avez une surélévation dont le document exigée est une déclaration, voici les papiers à fournir : DP1 Plan de situation, DP2 Plan de masse des constructions à édifier ou à modifier, DP3 Plan en coupe du terrain et de la construction, DP4 Plan des façades et des toitures, DP5 Représentation de l’aspect extérieur, DP6 Document graphique, DP7 et DP8 Photographies en environnement proche et lointain.

 

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