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Vous cherchez à réaliser un dossier de qualité pour votre prochain projet

Plusieurs d’entre nous sont, aujourd’hui, face à un problème d’espace concernant l’habitation. On rêve toutes d’une grande maison avec un jardin, une piscine et une jolie véranda. Ceci peut être exaucé, mais, d’abord il faut passer par quelques étapes administratives pour avoir les papiers en règle et pouvoir construire en toute légalité. En effet, les permis et les déclarations de construire sont indispensables que ce soit pour une extension ou une nouvelle construction. Par ailleurs, certaines réalisations ne demandent pas de déclaration, mais lesquelles ?

Quelques conseils pour avoir le droit d’agrandir sa maison

Agrandir votre maison était votre projet depuis toujours ? Aujourd’hui, vous avez les moyens de le réaliser. En premier lieu, il est nécessaire de savoir toute les constructions que vous avez en tête, car la demande de travaux d’agrandissement dépende de l’ampleur de votre projet. Selon l’article R 412-2 en vigueur de l’urbanisation, tous les travaux à effectuer ne sont pas obligatoirement à déclarer. Par contre, si vous habitez dans une zone classée, c’est-à-dire, au centre-ville ou à un endroit résidentiel, la déclaration de toute construction est plus que nécessaire. De ce fait, il est primordial de se renseigner auprès de la mairie ou aux responsables directes de l’urbanisme. De plus, la loi sur la déclaration peut être différente d’une région à une autre. En second lieu, il est conseillé de ne pas commencer les travaux sans avoir fait en avant la déclaration. En effet, cela vous permettrez d’éviter les problèmes et les amendes. Pour avoir une déclaration conforme, vous devez d’abord avoir le formulaire CERFA 13404. Ce dernier est un document à récupérer à la mairie. Il est inévitable pour votre demande de déclaration. Une fois que vous avez déposé votre demande, elle sera consultée et étudiée par les responsables. Après quelques semaines, votre requête sera acceptée. Par contre, elle peut être refusée en cas d’anomalie dans votre projet. En revanche, si votre demande est agrée, vous recevrez un récépissé à coller sur le mur de construction afin que les autorités puissent le voir et le consulter à tout moment. Une fois que vous aurez fini ces étapes, vous aurez votre déclaration de travaux d’agrandissement, ainsi vous pourrez débuter l’extension de votre habitat.

Pourquoi la déclaration et le permis sont-ils nécessaires ?

Le permis et la déclaration de construire sont indispensables pour toutes personnes qui envisagent de bâtir une maison ou autres grandes structures. Cela permet aux concernés d’effectuer leurs travaux en toute légalité. Certes, l’obtention des permis et des déclarations sont souvent durable, à environ trois à quatre semaines, mais il faut être patient. De plus, quand vous aurez toutes les papiers nécessaires, vous pourrez éviter les contraintes et les différentes sanctions possibles. Afin de commencer tôt votre projet, il est conseillé de procurer les dossiers à remplir. De ce fait, vous devez vous renseigner à la mairie pour les étapes et les démarches à effectuer. En résultat, votre maison sera construite ou agrandit dans les délais souhaités.

 

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