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Vous cherchez à réaliser un dossier de qualité pour votre prochain projet

Vous avez trouvé la maison de vos rêves, vous avez conclu d’un prix avec le propriétaire qui a déjà rédigé une lettre de promesse de vente, ce ne sont que les premières étapes. Dorénavant, il est temps de se focaliser sur les frais annexes, entre autres les honoraires du notaire, les droits de mutation et les frais des registres fonciers.

Doit-on passer par un notaire et qui doit payer pour ses honoraires ?

L’article 216 du Code des Obligations suisse stipule que toute transaction immobilière doit se faire par acte authentique. En termes simples, cela signifie qu’il faut obligatoirement l’intervention d’un notaire pour qu’un contrat de vente soit valable. Par conséquent, les actes sous seing privé relatifs à l’aliénation d’un bien immobilier ne possèdent aucune valeur juridique en Suisse. Puisque le soin de trouver le notaire à contacter est laissé à l’acheteur, il payera les honoraires de celui-ci. Prônant le fait que chaque cas est unique, Jean-Paul Salamin et Richard Rodriguez, les présidents respectifs de la Chambre des notaires valaisans et genevois ont refusé d’aborder leurs honoraires lors d’une enquête menée par la RTS pour l’émission On en parle. Il faut croire que l’Ordonnance sur l’indication des prix (OIP) qui devrait obliger les hommes de loi à afficher leurs honoraires a du mal à se faire respecter, car, en effet, cela varie en fonction des difficultés de la transaction, du temps passé sur le dossier, etc. Néanmoins, cela avoisine les 0,02 à 1 ou 2 % du coût du bien immobilier.

Les droits de mutation

Beaucoup de cantons, comme celui de Zurich, d’Argovie, de Schaffhouse, d’Uri, de Zoug et de Glaris, ont supprimé les taxes relatives à la mutation après une cession immobilière. Néanmoins, chez ceux qui l’exigent encore, comme dans le canton de Genève, le droit de mutation qui équivaut à 3,3 % du prix du bien immobilier, frais d’enregistrement au registre inclus, est partagé par le propriétaire et l’acquéreur. Quoi qu’il en soit, le pourcentage demandé varie d’un canton à un autre, mais reste le même quelle que soit la valeur du logement acheté.

Les frais des registres fonciers

Les frais des registres fonciers dépendent du canton concerné. Ils sont regroupés dans les émoluments qui couvrent tous les frais relatifs à la mise en contribution de l’administration cantonale dans les différentes étapes de la transaction immobilière. Si les frais des registres fonciers se séparent des droits de mutation, il appartient à l’acheteur de les régler. Chez certaines banques, ces frais peuvent être inclus dans le prix initial du logement. Dans ce cas, elles ajoutent le pourcentage des frais annexes au prix initial pour calculer en fonction de cela le montant du prêt accordé et du fond propre que l’acquéreur doit fournir.

Le cas des agences immobilières et des impôts

Cette fois, ce sera au tour du propriétaire de prendre tout en charge. S’il a recours à une agence immobilière, il devra payer la commission sur la vente de celle-ci. Il en est de même pour les impôts sur le gain immobilier qu’il devra s’en acquitter.

Enfin, quand vous tout est en ordre et que vous passez par l’étape déménagement, n’oubliez pas de confier le projet à un spécialiste comme Bleu déménagement Neuchâtel.

 

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