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Formulaires / Cerfa – Permis de construire et Declaration de travaux

Formulaires / Cerfa

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Fiche d’aide

Notice explicative pour les demandes de permis de construire

Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable

Fiche d’aide pour le calcul des surfaces de plancher et de la surface taxable

Calcul des surfaces de plancher et de la surface taxable