Exemples de dossier indispensables en construction

Certes, les dossiers à fournir dépendent de la nature du projet. Il existe quand même certains dossiers basiques qui sont généralement demandés lors de la construction. En voici quelques exemples :

  • Le permis de construire

Ce dossier est exigé si la construction se trouve dans une zone urbaine soumise à un PLU ou POS et que la surface de plancher concernée est supérieure ou égale à 40 m2. Il est également obligatoire pour une surface de plancher comprise entre 20 m2 et 40 m2, quand les travaux portent la surface totale de la construction à plus de 170 m2.

  • La déclaration de travaux

Ce type de dossier est indispensable pour les surfaces inférieures à celles qui demandent un permis de construire soit comprises entre 5 m2 et 20 m2. En dessous de ces seuils, aucune démarche administrative n’est nécessaire si on ne modifie pas l’apparence initiale de la structure ou si on ne se trouve pas dans une zone particulière (zone où il y a des monuments historiques par exemple).
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