Exemple de panneau d’affichage PC/DP

Panneau d’affichage PC/DP  Exemple de panneau d’affichage PC/DP 2 3
Pour entamer un projet, un panneau d’affichage du permis de construire est obligatoire. En effet, celui-ci est une preuve auprès des tiers, qu’une autorisation d’urbanisme vous a bien été délivrée par la mairie. Dans ce sens, ce panneau est affiché à la mairie à titre informatif, durant 2 mois. De même, dès réception de la notification de l’arrêté d’autorisation, ce panneau doit être affiché sur le terrain concerné par la construction. Il est à noter que ce panneau d’affichage PC/DP doit être lisible et visible sur la voie publique pendant la durée du chantier. Par ailleurs, vous devez faire constater l’affichage de votre panneau par un huissier de justice. Cette procédure vous permet d’avoir un procès-verbal en cas de recours d’un tiers contre votre projet.

Les informations à indiquer sur votre panneau d’affichage PC/DP

Les articles A424-15 à A424-19 du code de l’urbanisme définissent les indications à afficher sur le panneau. Ces informations sont obligatoires et doivent être précises. Dans ce cadre, vous devez préciser le nom, la raison sociale ou la dénomination sociale du bénéficiaire, le numéro du permis de construire et sa date d’obtention, la superficie de la parcelle ou du terrain (en mètres carrés), la nature des travaux (extension, construction neuve ou autres), et l’adresse à laquelle le dossier peut être consulté (Mairie, DDE ou autres). Il est à noter qu’en fonction du type de projets, d’autres informations sont à afficher sur ce panneau. Par exemple, dans le cas d’une démolition, la surface du ou des bâtiments à démolir doit être indiquée.

Comment se fournir un panneau ?

Vous trouverez un panneau d’affichage chez la majorité des professionnels de la construction, tels que les revendeurs de matériaux, ou bien l’architecte. En effet, celui-ci détient des panneaux prêts à l’emploi qu’il suffit de remplir avec vos informations. Vous disposez également de modèles de panneau de permis de construire en ligne. Il vous suffit de les télécharger et de contacter un imprimeur, pour imprimer votre panneau sur un support rigide. Votre panneau doit être de forme rectangulaire et sa dimension soit être supérieure à 80 cm pour être bien visible.
Panneau d’affichage PC/DP  Exemple de panneau d’affichage PC/DP 1 3

Où installer votre panneau et combien de temps ?

Votre panneau d’affichage PC /DP doit être visible et lisible depuis la voie publique. Ainsi, vous devez le placer à proximité d’un passage ouvert au public. Le choix de l’emplacement de votre panneau est très important, afin de justifier la preuve de votre autorisation d’urbanisme auprès des tiers en cas de recours allant contre votre projet de construction. Ainsi, votre panneau sera affiché dès l’obtention du permis de construire et pendant toute la durée du chantier.