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La RT 2012 ou règlementation thermique 2012 comme son nom l’indique est une règlementation mise en vigueur depuis le début de l’année 2013 dont le but de construire des habitations respectant l’environnement. Cela se fait par le biais de la mise en place de techniques permettant de réduire la consommation en énergie du bâtiment. Pour y parvenir, plusieurs moyens sont adoptés à savoir l’installation d’équipements très peu énergivores, l’optimisation de l’isolation ou encore la minimalisation de la consommation en énergie de la maison elle-même.

Qui sont concernés par la RT 2012 ?

Tous les permis de construire ou déclaration préalable de travaux d’extensions diverses ou de rénovation déposées à partir du 28 octobre 2011 sont soumis à cette règlementation. Elle concerne particulièrement les bâtiments à utilisation d’habitation édifiés en zone relevant de l’ANRU et les constructions neuves destinées pour des usages professionnels (bureaux ou établissements d’accueil de la petite enfance). Toutes les demandes déposées à partir du début janvier 2013 pour les maisons individuelles neuves ainsi que les bâtiments à usage collectif quant à elles, jouissent d’une dérogation provisoire. Pour ce type de construction, le CEP a été établi à 57.5 kWh/m2/an jusqu’au début de l’année 2015.

Le contrôle de la RT 2012 :

Il existe des moyens permettant de contrôler l’application de la RT 2012. C’est le maître d’ouvrage qui doit fournir la justification de l’application des revendications fixées. Ce justificatif sera réalisé en format informatique et devra être fait au plus tard à l’accomplissement des travaux. Il s’agit en quelque sorte d’un récapitulatif d’étude thermique. L’administration devra avoir accès à ce document pendant cinq ans après l’aboutissement des travaux. Ainsi, il sera fourni à tous les acquéreurs ou toute personne chargée d’établir une attestation de prise en compte de la RT 2012.

Que devra fournir le maitre d’ouvrage et quand ?

Le maitre d’ouvrage doit fournir l’attestation de la prise en compte de la RT 2012 au moment du dépôt de la requête de permis de construire. Celle-ci atteste la considération de la règlementation thermique dans la conception de l’habitation ainsi que l’exécution d’une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie.
A l’achèvement des travaux, le maitre d’ouvrage doit encore fournir une attestation de prise en compte de la RT. Ce document doit être réalisé selon les classifications de constructions neuves ou de tout autre type de construction fait sur les structures existantes soumises à permis de construire par un professionnel en construction ou personne habilité.

Si l’on effectue des travaux d’extensions, la structure initiale n’est pas concernée par la règlementation thermique 2012. Celle-ci concerne uniquement les éléments étendus. Les règles sont les mêmes pour les travaux de rénovations. Seuls les éléments rénovés sont pris en compte.

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