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Vous cherchez à réaliser un dossier de qualité pour votre prochain projet

La DP ou déclaration préalable de travaux est une forme de document administratif à faire bien avant la réalisation d’un projet de construction que ce soit pour une nouvelle construction, une rénovation, une démolition ou autres. Elle donne le droit de construire ou d’agrandir une structure jusqu’à une taille de 40 m2. En général elle est demandée à la place d’un permis de construire selon les cas. Des fois, on appelle aussi ce dossier une demande de travaux. Pour obtenir d’informations concernant cette requête, mieux vaut poser directement les questions à des membres du service de l’urbanisme auprès de la mairie ou à des professionnels en construction comme l’architecte ou le dessinateur.

Les objectifs d’une DP

  • Grâce à cette demande, l’administration peut vérifier que le projet de construction quel qu’il soit suit les règles d’urbanisme ou pas.
  • En fonction de la présence d’un PLU ou non, l’application de cette demande préalable change.
  • Et enfin, à travers l’établissement de cette autorisation, on peut déterminer les éléments indispensables au calcul des impôts fonciers.

Pour réaliser une déclaration préalable ou DP, il faut passer prendre le formulaire Cerfa n°13703*02 ou le télécharger sur internet.

Comment faire une DP ?

Une fois qu’on obtienne le formulaire, on doit prendre la liste de tous les documents demandés. Il ne faut pas oublier d’en faire deux copies de chaque. Si l’on n’a pas envie de faire le dépôt du dossier directement à la mairie, on peut tout envoyé par lettre recommandée. Il est également possible de tout confier à un mandataire.

En général, on demande quelques plans déterminant la situation exacte du terrain par rapport à son voisinage, par rapport au quartier et par rapport à son environnement. L’ensemble des dossiers exigés est variable selon chaque commune.

Décision de la mairie

La demande est examinée par rapport au PLU ou plan local d’urbanisme ou des documents contigus. En absence de ceux-ci, la mairie applique le règlement national d’urbanisme ou RNU.

Le délai d’attente entre le dépôt de la requête de DP et l’obtention d’une réponse venant de la mairie est d’un mois. Dans certaines zones particulières (parcs protégés, existence de sites historiques etc.), le temps d’attente peut être plus long.

Trois cas de figure sont possibles :

  • la mairie donne son accord donc les travaux peuvent tout de suite commencer
  • le projet est accepté sous réserve d’observer des prescriptions additionnelles, concernant les éléments qui doivent le composer (toiture, etc.).
  • Le projet est refusé car il enfreint les règles d’urbanisme. Pour cette dernière situation, on peut demander à la commune de revoir sa position et de fournir sa motivation de refus. Il serait encore possible de se rattraper et de refaire la requête.

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