Tout savoir sur la déclaration de travaux véranda

On ne peut pas vraiment dire que le propriétaire a le choix entre faire une demande d’autorisation, une déclaration préalable de travaux ou une demande de permis de construire pour n’importe quelle construction. En effet, ce sont les différentes règles d’urbanisme préétablies et mises en place par les autorités locales qui en décident. Alors les démarches administratives à faire varient en fonction du projet et de ces règlementations. Pour voir quelle règle correspond à quel type de travaux, il faut prendre en compte plusieurs paramètres. Mais l’idéal est bien sûr de demander à des personnes compétentes des informations à ce propos ou d’aller directement à la mairie.

Une véranda qui fait moins de 40 m2 ?

En 2013, l’institut de sondage Bati-Etude a réalisé une étude sur la construction de véranda dans l’hexagone. Entre 2008 et 2012, cette sorte de construction avait une moyenne de 20 m2. Mais quelques temps après, près d’un tiers dépassaient les 25 m2 voire plus. Pour une construction d’une véranda en alu ayant une emprise au sol inférieure à 40 m2 et qui n’entraine pas un dépassement de 170 m2 pour la maison, on ne doit faire qu’une simple déclaration de travaux auprès de la commune. Mais la mairie effectue quand même des vérifications pour voir que la déclaration faite concorde vraiment aux travaux réalisés sur le chantier. Notons quand même qu’il existe certaines communes qui exigent une demande de permis de construire pour un ouvrage en dessous de 40 m2.

Interior apartment with garden, veranda
Interior apartment with garden, veranda

Une véranda qui fait plus de 40 m2 ?

Un permis de construire garantit l’admission correcte d’un ouvrage dans son environnement. En général, il est exigé pour les travaux jugés importants. Pour la construction de la véranda en particulier, ce document administratif devient tout de suite obligatoire si le projet crée une surface de plancher dépassant 40 m2. Pour l’obtenir, on doit compléter un dossier auprès de la mairie. Cela doit comprendre :
– un plan de masse des constructions à construire ou à rénover,
– un plan de situation de la parcelle concernée,
– un plan de coupe du terrain et de la construction,
– une notice décrivant le terrain et présentant le projet,
– un plan des façades et des toitures,
– une photographie permettant de distinguer dans l’environnement proche et dans le paysage.

Une fois qu’on rassemble tous ces documents, on effectue une demande en 4 exemplaires auprès de la commune. Le permis de construire est ensuite valable pendant 24 mois mais peut être prolongée en cas de besoin.
Que ce soit pour une autorisation de construction ou pour une simple déclaration de travaux, on peut toujours avoir un recours administratif par lettre recommandée à l’autorité compétente en cas de refus.