Tous savoir sur la déclaration de travaux toiture

En France comme dans plusieurs pays du monde, diverses règlementations sont mises en place pour régir la construction et la rénovation de la maison. Toutes les parties de l’habitation ainsi que tous les éléments qui le composent ou qui l’entourent sont concernés par ces règles. La toiture en fait donc partie. Si l’on envisage alors de la refaire, on doit d’abord prendre toutes les informations indispensables concernant ce projet. Les règlementations relatives à ce sujet sont principalement listées dans les DTU et les règles locales d’urbanisme. En fonction de la taille du projet, une simple déclaration peut suffire. Dans d’autres cas, on nécessitera un permis de construire.
Tous savoir sur la déclaration de travaux toiture

Les démarches à suivre

La déclaration de travaux toiture est en quelque sorte un permis de construire simplifié. Bien sûr, elle ne concerne que les projets sur une structure existante et qui n’en modifie pas l’aspect initial visible de l’extérieur. Les articles R421-9 à R421-12, R421-17 et R431-35 du code de l’urbanisme en parlent.
En principe, les travaux de rénovation ou de réparation du toit ne sont soumis à aucune déclaration. Par contre, quelle que soit la modification faite, du moment où elle a des impacts sur l’aspect extérieur de la toiture, certaines obligations sont à respecter. Il s’agit de la réalisation d’une déclaration de travaux toiture voire de permis de construire selon la taille du projet. Dans tous les cas, il faut obtenir l’accord des autorités compétentes notamment la mairie pour débuter les travaux.

Déclaration de travaux toiture : quatre cas de figure

Au-delà du principe global, on peut particulariser dans la foulée quatre cas de figure concrets en matière de rénovation de toiture. Chacun d’eux a ses propres particularités et les démarches administratives à faire en dépendent.

Le premier concerne la modification de la pente du toit, de son niveau de surélévation et du changement du type de la couverture. Qu’on choisisse une ardoise à la place de la tuile, ou bien d’autres encore, dans tous ces cas, une requête de permis de construire est obligatoire.

Le second cas concerne le raccommodage de la toiture avec des matériaux semblables à ceux qui ont été utilisés au départ mais ayant des caractéristiques différentes (couleurs, dimensions, formes différentes etc.). Dans ce cas, même si l’on modifie l’aspect visible de la toiture, une déclaration de travaux toiture peut faire l’affaire.
Le troisième cas consiste à faire une rénovation de l’intégralité de la toiture. Même si lors de cette réfection on garde le même aspect et que les nouveaux matériaux utilisés sont identiques aux anciens, une déclaration de travaux toiture s’impose.

Et le quatrième et dernier cas de figure concerne les travaux de simple remise en état initial de la toiture. Cette opération ne demande aucune démarche administrative.