Faire une déclaration de travaux terrasse

La terrasse est une des extensions qu’on puisse donner à une maison. En avoir une qu’elle se trouve devant ou derrière l’habitation permet d’avoir un espace de détente à part entière pendant les beaux jours. C’est également un bon moyen d’accroitre la valeur du patrimoine. Mais avant de construire une terrasse, il y a des règlementations absolument à connaitre. Elles s’appliquent à tous les modèles de terrasse construits de plain-pied ou surélevés.
déclaration de travaux terrasse

Distinction entre terrasse de plain-pied et terrasse surhaussée

La grande différence de ces deux modèles de terrasse réside dans leur emprise au sol. Située directement au niveau du sol, la terrasse de plain-pied n’engendre nullement une emprise au sol. Alors, si l’on édifie une terrasse dans un jardin, sur le gazon, dans l’extension de la maison, du moment où aucun élément ne dépasse le gazon, on parle d’une terrasse de plain-pied. Mais dans le cas où on a un terrain en pente autour de l’habitation, penser à une terrasse surélevée est obligatoire. Celle-ci se trouvera donc au même niveau que la maison. Pour ce faire, on utilisera des poteaux ou un ouvrage de maçonnerie. On parlera aussi d’emprise au sol.

Quelles sont les obligations en matière d’édification de terrasse ?

Les règlementations en vigueur par rapport à la construction de terrasse sont disponibles dans le code de l’urbanisme et la circulaire du 3 février 2012. Les textes évoquent clairement que toute construction de terrasse de plain-pied n’exige aucune démarche administrative préalable. Toutefois, la notion de plain-pied reste floue et la circulaire relate même que des formalités ne sont pas obligatoires si la terrasse n’est que légèrement surhaussée. Puisqu’il serait difficile de décider, il serait plus raisonnable de se renseigner sur internet ou auprès de la mairie avant d’entreprendre des travaux pour être sûr d’être dans son droit. De cette manière, on décidera si une demande d’autorisation sera nécessaire ou si une simple déclaration de travaux terrasse suffira.

Que risque-t-on si l’on ne respecte pas la réglementation ?

Les autorités locales peuvent considérer toute construction faite sans permission et tout accomplissement de travaux sans déclaration antérieure comme un délit. Les sanctions varient en fonction de l’étendue des fautes. Certaines constructions illicites conduisent à des amendes pour les propriétaires et d’autres peuvent aller jusqu’à une démolition. Il faut noter qu’après avoir négligé les règlementations, même si on veut construire et que l’on effectue une requête en bon et due forme auprès de la mairie, un refus est plus que probable. Les voisins peuvent aussi faire opposition à la demande s’ils jugent que l’édification de la terrasse leur cause une offense. Ils peuvent emmener l’affaire en justice et si l’on ne dispose pas d’une pièce justifiant que la construction est règlementaire, on risque de perdre face à eux.