Qu’est-ce qu’une déclaration de travaux de surélévation ?

Agrandir sa maison, c’est un besoin évident quand la famille s’élargit ou quand on a envie d’avoir un espace de vie plus grand. Alors pour rendre réelle cette envie, on a plusieurs choix de travaux selon les cas, la maison, le goût et les possibilités. Pour choisir quel type de travail à faire, on doit alors prendre en considération plusieurs paramètres. Mais dans tous les cas, il faut passer par l’étape « renseignement ». Cela consiste à se mettre au courant des différents dispositifs de lois ou de règlementations par rapport à la construction et l’urbanisme. Il suffit d’aller directement chez la mairie ou de surfer sur internet pour en prendre les informations nécessaires. Demande conseil auprès du CAUE ou Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement est aussi faisable.
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Faire appel à un expert pour une surélévation de toiture : avantages et inconvénients

Faire appel à des professionnels pour réaliser ce projet est l’option la plus avantageuse, mais elle peut aussi être couteuse. En effet, l’expert notamment l’architecte ou le dessinateur peut apporter son soutien lors de l’élaboration du dossier, il n’intervient pas uniquement qu’à la conception du projet. Mais il est aussi évident que son service n’est pas toujours gratuit. Cette voix reste toutefois optionnelle si on n’a pas besoin d’un permis de construire. Alors dans le cadre d’un projet où on ne demande qu’une déclaration de travaux de surélévation, mieux vaut voir de près le budget avant de se décider de faire appel ou non à l’expert.

Les contraintes techniques et réglementaires

On n’a pas le droit de faire des travaux de surélévation au coup de tête. Il y a des règles, mais aussi des étapes obligatoires à suivre quelle que soit l’ampleur du projet. Les règles d’urbanisme en sont des exemples. Parmi ces règlementations à mettre en relief, il y a le PLU, le COS et le CES. On ne peut pas les négliger car celles-ci définissent les règles à suivre, les constructions ou modifications faisables et les démarches nécessaires (permis de construire ou déclaration de travaux). En ce qui concerne les contraintes techniques, il s’agit d’expertiser la maison. Cette étape permet de définir si la structure de base peut supporter ou non les travaux envisagés. Elle permet aussi de déterminer les matériaux à utiliser.

Une TVA à taux plein

L’administration considère les extensions-surélévation comme étant des constructions neuves. Elles ne jouissent donc pas de la TVA réduite. On applique donc la TVA à 20% pour ces types de projet et les travaux consécutifs à ceux-ci. Toutefois, il y a une exception. On peut bénéficier de la TVA à taux réduite dans le cas où on fait appel à des professionnels pour réaliser le travail à condition qu’il concerne une partie existante de la maison et que celle-ci est vieille d’au moins 2 ans. Ici on ne parle pas de reconstruction.