Tout savoir de la déclaration de travaux parking

Le parking est un espace clos ou non clos destiné à stationner des véhicules divers. Son aménagement permet de mieux organiser la circulation surtout en milieu urbain. Il y a deux types de parking : celui qui s’ouvre au public et celui qui est privé. Le premier est généralement ouvert. Il n’y a pas de restriction particulière le concernant. Tout le monde peut y accéder. Le second appartient habituellement à un organisme, une entreprise ou un particulier. Il est clos et est règlementé par les règles mises en place par le propriétaire du terrain ou de l’entreprise.
Tout savoir de la déclaration de travaux parking

Ce que dit la loi

Selon l’article R.421-23 du Code de l’urbanisme, les aires de stationnement, aménagements ou installations pouvant accueillir dix à quarante-neuf unités doivent faire l’objet d’une déclaration de travaux parking. Il en est de même pour les dépôts de véhicules motorisés ou non, les aires de stationnement ouvertes au public et les garages collectifs de caravanes. Par contre, un permis d’aménager est exigé pour les parkings qui peuvent contenir un minimum de cinquante unités. Ceci est relaté par l’article R.421-19. Cependant, un parc de stationnement conçu particulièrement pour le personnel d’un établissement n’est pas considéré comme un parking ouvert au public. Il n’est donc pas soumis à la réglementation. En effet, une aire de parcage est considérée ouverte au public dans la mesure où tout un chacun peut y avoir accès et pas exclusivement réservée à des individus définis.

Il faut noter qu’en vertu de l’article L.421-8 du Code de l’urbanisme, les travaux qui ne sont pas soumis à toute formalité au titre du droit de l’urbanisme doivent, quand même, être conformes aux organisations législatives et réglementaires liées à l’usage des sols. Ainsi, si les parkings sont prohibés par le règlement de la zone agricole, l’aménagement ne pourra pas être fait.

L’exécution d’un parking de plus de dix unités ouvert au public est soumise à autorisation « ITD » et non pas à simple déclaration de travaux même si elle intercède en résultat de l’abrogation d’un permis de construire obtenu au préalable.

A qui confier l’aménagement d’un parking ?

En quelque sorte, le parking est un endroit pour sécuriser les véhicules. Certes, il peut être dépourvu de mur et de couverture. Toutefois, il permet de bien gérer la circulation. L’idéal alors c’est de confier l’ensemble des travaux à des professionnels en construction même si le projet fait l’objet d’une simple déclaration de travaux parking et que faire appel à des experts n’est pas obligatoire.

En outre, il faut bien noter que la conception, la rénovation ou la suppression de l’un des ouvrages cités ci-dessous doit passer par une demande de permis de construire ou d’une déclaration de travaux parking : garage (en kit, préfabriqué, en métal, en acier, en bois), carport (adossé, à couvrir ou autoportant, en kit, en métal, en acier, en bois), préau, appentis (en bois, en béton, en acier), places de parking et toutes surfaces libres aménagées dont le but d’y parquer un ou plusieurs véhicules.