Tout savoir sur la déclaration de travaux maison

Avant de débuter des travaux concernant une construction quelconque, le mieux c’est de s’informer auprès de la commune où on se trouve. En effet, il existe certains travaux qui peuvent être faits sans avoir à demander une autorisation communale et d’autres qui en nécessitent obligatoirement. Il est également possible de se renseigner sur internet. Plusieurs sites web dédiés à la construction donnent des informations indispensables concernant ce sujet. En général, c’est la nature des travaux à réaliser ainsi que la taille de la construction qui définissent si une déclaration de travaux est nécessaire ou pas.
Déclaration de travaux maison

Les cas qui nécessitent une déclaration de travaux

Toute nouvelle construction de garage ou de dépendance et tous les travaux réalisés sur une construction déjà existante engendrant une surface de plancher ou une emprise au sol de 5 à 20 m² doit être déclarée. Pour les travaux sur construction existante qui se trouve en zone urbaine soumise au PLU ou POS, le seuil s’élève à 40 m². En outre, il faut aussi déclarer toute construction d’un mur ayant une hauteur dépassant 2 mètres. De même, la déclaration est exigée pour la construction d’un bassin disposant d’une surface inférieure ou égale à 100 m² non couverte ou dont la couverture qu’elle soit amovible ou non dépasse une hauteur de 1,80 m. Si on effectue également des travaux modifiant l’aspect initial visible de l’extérieur d’une maison, ou si on réalise des travaux de ravalement qui ont lieu dans un espace faisant l’objet d’une protection particulière, on doit déclarer les travaux. Le changement de destination d’un logement même si on ne modifie pas les structures porteuses ou la façade ainsi que la réalisation d’une division foncière nécessite aussi une déclaration.

Comment procéder ?

C’est le propriétaire lui-même qui prend en charge de la réalisation du dossier. Celui-ci doit être envoyé sous forme de lettre recommandée avec avis de réception à la commune. Il est également possible d’aller le déposer directement à la mairie. Le propriétaire peut aussi choisir un représentant (architecte ou géomètre expert) à sa place. On doit faire deux exemplaires de la déclaration préalable sur un formulaire Cerfa 13404-01 qui est à prendre au bureau de la mairie ou à la Direction départementale de l’équipement (DDE). Ce document est également disponible sur certains sites internet spécialisés dans la construction.

Réponse de l’administration

En général, l’administration exprime une décision tacite. Même si elle ne donne aucune réponse au terme du délai d’instruction, on peut débuter les travaux. Toutefois, mieux vaut faire une demande de certificat attestant l’absence d’opposition auprès de la mairie. Toute demande de prescriptions singulières ou d’adaptation mineure ainsi qu’opposition de la part de l’administration par rapport au projet prend la forme d’un arrêté.

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