Pourquoi faire une déclaration de travaux fenêtre ?

Même si changer une fenêtre semble être une opération banale de rénovation, dans certains cas, elle peut nécessiter un dépôt d’une déclaration de travaux fenêtre auprès de la mairie. Alors comme il est difficile de définir quand et pourquoi doit-on se plier à cette obligation, mieux vaut demander directement à ces autorités locales les règlementations concernant ce type de construction. Il est aussi possible de faire des recherches sur internet car plusieurs sites web spécialisés dans ce domaine d’activité peuvent donner des informations utiles. Ils aideront à mieux comprendre toutes les situations.

Dans quels cas faut-il déposer une déclaration préalable de travaux ?

Du moment où l’on modifie l’aspect initial extérieur d’une structure, en aviser la mairie est toujours obligatoire et cela même si l’on juge que les travaux à faire seront modestes. Les règlementations en vigueur dans l’ensemble du territoire français sont claires : en cas d’installation, de suppression, de modification des éléments de la façade ou de la toiture ou en cas de travaux dans les zones particulières (sauvegardées ou proximité de monuments historiques), une demande d’autorisation ou une déclaration de travaux sont obligatoires en fonction de l’étendue du projet. Alors, si l’on envisage remplacer ou repeindre ne serait-ce qu’une fenêtre, mieux vaut en parler à la commune pour éviter les sanctions.

Les pièces à fournir pour ce type de dossier

Elles dépendent généralement des exigences de la commune où l’on se trouve. En général, on a besoin d’un formulaire de déclaration préalable de travaux portes et fenêtres (DP1), d’un plan de masse des constructions à construire ou à convertir, ou un extrait cadastral (DP2), d’un plan en coupe de la parcelle et de la construction (DP3), d’un plan des façades et des toitures (état initial et futur) (DP4) et d’une représentation de l’aspect extérieur de la construction (DP5).
Pourquoi faire une déclaration de travaux fenêtre ?
L’emplacement de l’habitation peut aussi changer les donnes. En effet, plus elle est proche de la rue, plus les pièces demandées sont nombreuses. De même, si elle se trouve dans le périmètre d’un patrimoine protégé, les démarches deviennent plus complexes. En général, on demande aussi un document graphique permettant de juger l’insertion du projet dans son environnement (DP6) et des photographies en environnement proche et lointain (DP7 et DP8).

Changer les fenêtres à l’identique

Le cas le plus facile à traiter est le changement de fenêtres à l’identique. En effet, la similarité signifie que la nouvelle fenêtre sera en tout point semblable à l’ancienne. Les dimensions ainsi que les finitions seront les mêmes. Autrement dit, les caractéristiques de l’ancienne seront gardées. C’est uniquement dans ce cas qu’on peut être sûr qu’aucune démarche administrative n’est obligatoire car le travail sera considéré comme une simple opération d’entretien. De même, si l’on remplace la fenêtre simple vitrage en double vitrage et qu’on ne modifie pas l’aspect visible de celles-ci, la modification n’est pas susceptible d’exiger une autorisation particulière.