Zoom sur la déclaration de travaux démolition

Certaines constructions nécessitent des fois la démolition d’autres structures déjà en place. Mais même s’il ne s’agit pas de construire directement, on ne peut pas bruler les étapes. On doit toujours commencer par les formalités diverses auprès des autorités compétentes. Faire une déclaration de travaux démolition ou une demande de permis de démolir est alors indispensable. Selon les règlementations urbaines qui régissent la zone où se trouve le terrain, les démarches à suivre peuvent changer. De même, les contenus des dossiers à fournir sont aussi variables.
Zoom sur la déclaration de travaux démolition

Dans quelles conditions les travaux de démolition peuvent-ils commencer ?

Habituellement, la démolition est autorisée après obtention d’un permis de démolir. La déclaration de travaux de démolition est rarement demandée. Mais une fois qu’on obtient une autorisation expresse, on peut tout de suite débuter les travaux. Toutefois, un affichage qui avise les voisins doit être effectué. Il est alors possible que ces derniers exercent des recours selon les cas.

On doit attendre un délai de quinze jours après la date d’obtention du permis tacite pour débuter les travaux. L’autorisation n’est valable que pendant deux ans. Si on ne réalise pas les travaux pendant cette période, elle perd sa validité. Il en est de même si, passé ce délai, les travaux sont suspendus pendant un délai dépassant douze mois.

La déclaration d’ouverture de chantier de démolition

C’est seulement lorsqu’on obtient une autorisation communale qu’on effectue la déclaration d’ouverture de chantier de démolition. C’est une formalité indispensable. Le formulaire de déclaration d’ouverture de chantier est disponible auprès de la mairie ou sur le site de certaines sociétés spécialisées dans la construction.

Avant d’entamer les travaux, il faut adresser au maire trois exemplaires de la déclaration d’ouverture de chantier. On doit également mettre sur le lieu les références du permis de démolir, ainsi que le récépissé de dépôt de la déclaration d’ouverture de chantier.

Le long des travaux jusqu’à la fin des travaux sur le chantier, un panneau contenant toutes les informations concernant le projet doit rester visible de la voie publique.

Dans le cas d’une simple déclaration de travaux démolition :

Un formulaire cerfa est encore indispensable. Celui-ci est disponible auprès de la commune. Il est également téléchargeable sur certains sites internet. En général, ce sont les aménagements du genre lotissement, camping, aire d’accueil de gens du tourisme ou encore aire de stationnement dont les travaux sont moins importants qui nécessitent ce genre d’autorisation.

Il ne faut pas oublier que si on néglige les formalités exigées par les règlementations urbaines, on risque d’être pénalisé. Cela peut être une suspension des travaux ou une annulation. Il se peut aussi que les voisins portent plainte et qu’on se retrouve sans documents pour se protéger.