Tout savoir sur la déclaration de travaux bâtiment

Tous les travaux qui ne sont pas soumis à la demande de permis de construire nécessitent forcément une déclaration de travaux. Cela peut concerner des petits projets réalisés sur une maison individuelle ou sur un grand bâtiment. Cette déclaration est valable pour les aménagements, les constructions, les installations et les travaux liés à une structure déjà existante. La déclaration de travaux bâtiment est en quelque sorte une forme simplifiée du permis d’aménager ou du permis de construire. Mais pour connaitre si cette procédure avant les travaux est nécessaire ou pas, on doit s’informer auprès de la mairie. Plusieurs sites internet disposent aussi des réponses satisfaisantes à ce propos.
Déclaration de travaux bâtiment

Quand nécessite-t-on une déclaration de travaux bâtiment ?

Dans plusieurs circonstances, on peut avoir besoin d’une déclaration de travaux bâtiment. La création d’une nouvelle surface de plancher ou d’une emprise au sol de 5 m2 à 20 m2 m(40 m2 pour une construction en zone urbaine soumise au POS ou PLU) lors d’une nouvelle construction en est une. Il en est également de même pour tous les travaux créant une SHOB au-dessus de 2 m2 et inférieure ou égale à 40 m2. Si les travaux consistent à modifier l’aspect extérieur du bâtiment, à changer sa destination (local commercial en local d’habitation), on doit aussi faire une déclaration. Mais sont exclus de cette obligation les travaux d’entretien et les travaux de réparation habituels.

Démarche à suivre

C’est uniquement auprès de la commune qu’on doive réaliser le dépôt de la déclaration des travaux bâtiment. Il se peut qu’on nécessite des renseignements supplémentaires. On doit alors contacter des services compétents selon les cas. Dans le dossier, on doit mettre une déclaration en deux exemplaires avec un formulaire, un plan de situation du terrain, un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier, un plan de coupe de la parcelle concernée et de la construction. On peut aussi avoir besoin d’un croquis et d’un plan coté dans les trois dimensions en cas de travaux, installations et aménagements.

Coût de la déclaration

Partout dans l’hexagone, la règle est simple : la déclaration de travaux bâtiment aussi appelée autorisation administrative n’est pas payante. Par contre, si on fait intervenir un professionnel (architecte etc.) pour faire le dossier, celui-ci a le plein droit de tarifer son service. Le prix est donc à négocier avec lui. Toutefois, avoir recours à un professionnel pour monter le dossier n’est pas une obligation. En revanche, le fait de transformer ou d’étendre une construction peut donner lieu à l’acquittement de taxes d’urbanisme au profit de la mairie et du département. On peut payer en deux tranches ces taxes. Elles sont constituées d’une taxe locale d’équipement locale et d’une taxe d’aménagement.