Tout savoir de la déclaration de travaux portail/portillon/clôture

Pour avoir une vie privée à l’abri des regards curieux, plusieurs personnes préfèrent clôturer leur terrain ou leur maison. C’est également un bon moyen d’optimiser la sécurité. Mais il ne faut pas oublier qu’il y a des règlementations relatives à l’urbanisme qu’il faut respecter. En effet, édifier un portail, un portillon ou une clôture fait partie des travaux qui nécessitent une déclaration au préalable. Cette demande doit se faire auprès de la mairie. Quiconque essaie de faire ce type de travail sans autorisation est passible de sanction. Tout le monde est contraint de respecter certaines obligations en termes de dimensions, de matériaux, voire même de coloris dans le but de garder l’authenticité de l’architecture locale.
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Quelles démarches doit-on entreprendre pour installer un portail/portillon/clôture ?

Il est évident que le projet doit être bien défini avant même de débuter les démarches administratives. L’emplacement, le mesurage et la forme voulue sont alors à déterminer d’avance. Une fois que cette étape soit faite, on se renseigne ensuite auprès de la municipalité. Des informations à ce propos sont aussi disponibles en ligne sur des sites spécifiés en construction. On peut retirer un formulaire de déclaration de travaux en mairie et le compléter convenablement. On le remet ensuite aux autorités compétentes en deux exemplaires avec un plan d’implantation du projet, le tracé, les dimensions et les matériaux utilisés. On les accompagne aussi d’un plan de situation du terrain. La durée d’attente pour la réponse ne dépasse pas normalement un mois.

La réglementation pour installer un portail/portillon

Dans la plupart des cas, la mise en place des portails ou portillons ne demande aucune déclaration de travaux. Mais une requête d’approbation est exigée si la localité dans laquelle le terrain se trouve dispose d’un d’un POS ou Plan d’Occupation des Sols. De même, elle devient obligatoire si la commune la liste par arrêté préfectoral. Pour en décider, mieux vaut dans ce cas se renseigner auprès des bureaux de la municipalité.

Réglementation sur l’installation d’une clôture

L’article 647 du Code civil stipule que chaque individu disposant d’un terrain ou d’un bien immobilier a le plein droit de démarquer son bien au moyen d’une clôture et d’un portail. Mais clôturer un patrimoine est régi par le Code civil et doit faire l’objet d’une déclaration de travaux auprès de la municipalité où se trouve le terrain en question. Bien qu’il soit légal, le projet de l’installation de la clôture peut aussi perturber les voisins. Ces derniers ont alors le droit de faire opposition à la mise en place de la clôture avant même qu’elle soit réalisée quand l’avis de construction sera installé. C’est justement pour éviter cela qu’on doit leur informer au préalable.