Tout savoir de la déclaration de travaux

Dans le cas où la surface de plancher ou l’emprise au sol créée ou concernée par les travaux est comprise entre 5 m² et 20 m², le propriétaire ou son mandataire doit juste faire une simple déclaration de travaux au préalable avant de débuter le projet. Ce seuil est de 40 m² pour les travaux sur construction existante.
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Il en est de même pour une structure construite dans une zone urbaine couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) ou un plan d’occupation des sols (POS). Il existe également des mesures à respecter pour les constructions des murs et la surface des piscines. Au-delà des limites, on nécessite obligatoirement un permis de construire.

Les travaux modifiant l’aspect initial extérieur d’un bâtiment sont également soumis à une déclaration de travaux préalable. De même, si on effectue des travaux de ravalement dans un espace faisant partie d’un environnement protégé (parc, abord d’un monument historique etc.), on doit aussi déclarer les travaux.

Cette obligation est aussi valable pour le changement de destination d’un local si on n’apporte aucune modification à la structure porteuse ou la façade ainsi qu’à l’exécution d’une division foncière.

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