Blog

Vous cherchez à réaliser un dossier de qualité pour votre prochain projet

Acheter un terrain et avoir un projet de construction est une chose, mais procéder à la réalisation de ce projet en est une autre. Cela passe par plusieurs étapes qu’on ne connaisse pas forcément au préalable. Outre la préparation budgétaire et technique, il y a plusieurs préparations au niveau administratif qu’on doit faire. Mieux vaut alors demander de l’aide à des professionnels qualifiés ou à des personnes compétentes pour se faire guider lors de toutes les étapes nécessaires de la construction. Les CCMI figurent parmi les documents indispensables qu’on doive savoir.

Qu’est-ce que le CCMI ?

Comme son nom l’indique, le Contrat de Construction de Maison Individuelle est un des documents nécessaires lors de la réalisation d’un projet de construction d’un habitat individuel. L’objectif de ce contrat est de protéger les particuliers de certains constructeurs douteux. Certes, il n’est pas forcément obligatoire, mais il est fortement conseillé afin d’avoir les cautions encadrées par la règlementation en vigueur. Mais dans le cas où le terrain n’appartient pas au constructeur, il devient inévitable. En somme, ce document est une véritable protection pour les maitres d’ouvrage en offrant des garanties de livraison, de coût et des délais au profit du propriétaire.

Les deux types de CCMI

Il y a une grande différence entre les deux types de CCMI disponibles. Le premier type est livré avec un plan. Celui-ci peut être proposé par le constructeur lui-même. Il se peut aussi qu’il fasse proposer le plan. Dans le premier cas, des sous-traitants réalisent le projet à partir d’un catalogue fournit par l’entreprise. Dans le second cas, l’entrepreneur confie la conception du plan à un bureau d’études ou à un architecte et après prend en charge la réalisation des travaux. Il y a aussi une troisième possibilité pendant laquelle le constructeur fournit le plan et réalise une partie des travaux. Le reste est confié à un tiers. Le second type de CCMI qui n’est pas fait avec un plan n’implique le constructeur que lors de la réalisation d’une fine partie des travaux de gros œuvre et de mise hors d’air et d’eau.

Les assurances et les garanties

Les CCMI engagent les entrepreneurs à honorer plusieurs garanties et assurances. Les premières sont la garantie de livraison à tarif et délais convenus et la garantie décennale. Celles-ci sont particulièrement indispensables pour l’intérêt du propriétaire. L’assurance dommages-ouvrages quant à elle est obligatoire pour le compte du professionnel qui prend en charge les travaux. En outre, le constructeur s’engage à payer les sous-traitants. Il y a aussi l’assurance de parfait achèvement et la garantie de bon fonctionnement. Pour ce qui est de la garantie de remboursement, elle n’est pas obligatoire mais a toutes ses raisons d’être.

Enregistrer

Laisser un commentaire