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Mise en place en 2012, la taxe d’aménagement est une taxe qui concerne les travaux d’aménagement nécessitant un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux. Cela peut être des travaux liés à la transformation d’un habitat ou la nouvelle construction. Cette taxe n’a rien à avoir avec la taxe foncière ou la taxe d’habitation. Son but est de soutenir les investissements faits par les collectivités locales en matière d’équipements publics. Différentes collectivités bénéficieront de la taxe à savoir les communes, les intercommunalités, les départements et la région (en île de France).

Formule et valeur par m2

Il existe une formule précise permettant de calculer le montant de la taxe d’aménagement en fonction du projet. Pour ce faire, le propriétaire multiplie sa surface taxable par une valeur forfaitaire ou une valeur fixe pour certains aménagements. La somme obtenue doit ensuite être multipliée par un taux déterminé par la collectivité territoriale. Les valeurs fixes ou forfaitaires qui suivent sont applicables pendant le cours de l’année 2016. La valeur de référence est établie à 701 euros pour l’ensemble du territoire français sauf en Ile-de-France (795 euros).

Taxations spécifiques

Toutes les installations et tous les aménagements n’ont pas la même taxation. Certains ont une valeur particulière. La piscine est par exemple taxée à 200 euros par mètre carré, les panneaux photovoltaïques au sol à 10 euros par mètre carré, les éoliennes ayant une hauteur supérieure à 12m ou les mobil-homes et les caravanes à 3 000 euros par emplacement et les bungalows à 10 000 euros par emplacement. Pour calculer la taxe de ces derniers, on multiplie la surface d’installation ou le nombre d’emplacements pour certains par la valeur forfaitaire et le taux. Selon les projets, certains peuvent bénéficier d’un abattement de la moitié de la valeur forfaitaire, d’autres sont exonérés de plein droit ou de manière optionnelle sur délibération des collectivités territoires.

Les taux de la taxe d’aménagement

Ce sont les membres des collectivités locales qui votent les taux applicables pour la taxe d’aménagement. Pour la part communale, le taux est compris entre 1 % et 5 %. Il peut grimper jusqu’à 20 % dans certains secteurs comme les travaux substantiels de voirie ou de réseaux. Dans le cas où l’aménagement touche deux secteurs différents ayant des taux applicables distincts, on applique le taux le plus bas. Pour la part départementale, le taux applicable est fixé à une valeur ne dépassant pas les 2,5 %. Pour la part régionale (Île-de-France exclusivement), il est inférieur ou égal à 1 %. Dans tous les cas, c’est toujours le propriétaire du bien à aménager qui paie la taxe que ce soit lui-même qui effectue le travail ou un professionnel mandaté.

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