Warning: DOMDocument::loadXML(): Start tag expected, '<' not found in Entity, line: 1 in /homepages/34/d438297359/htdocs/permis de construires.fr/wp-content/plugins/premium-seo-pack/modules/title_meta_format/init.social.php on line 483

Surface de plancher

Content Image  Surface de plancher content 21
Parmi les notions importantes qu’il faut connaitre en droit de l’urbanisme, on a la surface de plancher. Elle est soumise à l’article R. 111-22 du Code de l’urbanisme. Cette notion est particulièrement utilisée dans le cadre des projets de construction. Il ne faut pas oublier qu’elle n’est pas similaire à la surface habitable des logements. Bien définir la surface de plancher permet de connaitre quel document d’urbanisme est indispensable lors d’un projet de construction et a-t-on besoin d’un permis de construire ou non. Pour cela, il y a un calcul à faire et un certain plafond à reconnaitre.

Surface de plancher et architecte
Il est aussi tenu compte de cette notion pour savoir si faire appel à un architecte est nécessaire ou non. Pour déterminer cela, là encore on a besoin de faire le mesurage de la surface de plancher. Pour ce faire, on doit prendre en considération tous les éléments qui représentent la surface de plancher et les additionner. Selon le code de l’urbanisme, au-dessus d’une certaine surface, l’intervention de ce type de professionnel en construction est inévitable. Compte tenu de son importance, cette opération ne doit être confiée qu’à des experts car si jamais on fait des erreurs, cela peut impacter l’ensemble de la construction.

Calcul surface de plancher
Tous les éléments outre les balcons, les loggias et les toitures-terrasses doivent être pris en compte. De même, pour les travaux de rénovations, les modifications intérieures qui ne sont pas visibles de l’extérieur ne sont pas considérées. Ce sont généralement les surfaces des combles non-aménageables avec les surfaces ayant une hauteur sous plafond qui ne dépasse pas les 1,80 mètre. Les vides et les trémies annexes aux escaliers et ascenseurs ainsi que les surfaces concordant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des ouvertures et aérations donnant sur l’extérieur font également partie des éléments à ne pas manquer. Il en est de même pour les surfaces de plancher aménagées destinées au parcage de n’importe quel type de véhicules incluant les rampes d’accès et les aires de manœuvres.

Surface de plancher et surface taxable
Il y a une relation importante entre surface de plancher et surface taxable. La dernière est en effet définie à partir de la première. Pour faire le calcul, il ne faut pas oublier de déduire tous les éléments qui peuvent y être retranchés dont les trémies et les vides ainsi que les espaces ayant une hauteur inférieure ou égale à la norme requise. L’utilité de ces deux surfaces n’est pas la même. Comme étant déjà dit, la surface de plancher sert de base pour savoir s’il serait obligatoire de faire intervenir un architecte ou non et si la construction nécessiterait des autorisations administratives ou non. Définir la surface taxable quant à elle permet aux autorités fiscales d’avoir une base de calcul.

Content Image  Surface de plancher content 26