Emprise au sol

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Il existe plusieurs notions à connaitre avant de procéder à des travaux de construction. Que ce soit pour une rénovation ou une construction nouvelle, connaitre l’emprise au sol est indispensable. Celle-ci fait partie des notions importantes en droit de l’urbanisme. Définie par l’article R. 420-1, elle désigne la projection verticale du volume d’une construction (de n’importe quel édifice : bâtiment, immeuble, maison individuelle etc.) incluant tous les débords et les surplombs. Pour garantir la véracité des valeurs prises comme emprise au sol, mieux vaut faire appel à des professionnels pour réaliser le mesurage.

Les éléments qui constituent l’emprise au sol
Tout élément d’une structure ou d’une maison créant un volume qu’on puisse projeter au sol forme normalement les surfaces qui définissent l’emprise au sol. A ce titre, on peut considérer la surface au sol du rez-de-chaussée d’une construction ; les débords de toit portés par des poteaux ; les rampes d’accès extérieures ; les bassins de piscine et les différents abris extérieurs (carport, garage, abris de jardin, abri à poubelles, les terrasses, les ateliers indépendants etc.). Les terrasses en étage en surplomb du RDC ainsi que les balcons et tout autre volume en porte-à-faux au-dessus du RDC sont également compris dans la liste.

Emprise au sol et choix architecturaux
Certains éléments peuvent entrer ou non parmi ceux qui composent l’emprise au sol selon son architecture. Si le carport ou l’abri pour les véhicules est par exemple conçu sous forme d’une simple dalle sans toit, il n’entre pas dans les surfaces considérées comme emprise au sol. Et vice versa, un porche intégré dans le volume de la maison ferait partie intégrante de l’emprise au sol. De même, une terrasse ayant une surélévation sur pilotis ou ayant un toit soutenu par des poteaux serait entrée dans l’emprise au sol comme l’étage qui disposait d’un balcon. En somme, les donnes peuvent changer en fonction du style adopté pour l’architecture de chaque élément qui compose la construction.

A quoi sert l’emprise au sol ?
Déterminer l’emprise au sol permet de connaitre le régime adéquat à une construction en fonction des seuils définis par la réglementation ou la loi. En effet, toujours liée à la surface de plancher, il y a deux fonctions afférées à l’emprise au sol. Connaitre cette valeur permet de savoir si la construction nécessite l’obtention d’un permis de construire ou d’une simple déclaration au préalable. Elle est également importante pour déterminer si l’intervention d’un architecte est obligatoire ou non. Le seuil qui définit ces deux actions est de 170 m2. Si l’intégralité de l’emprise au sol passe au-dessus de ce seuil, ces deux fonctions suscitées sont obligatoires. Par ailleurs, si elle est inférieure à cette norme, tout devient optionnel.

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