Calcul de prix et tarifs d’impôts et de taxes

Tout le monde rêve de devenir un jour propriétaire d’un bien immobilier ou d’une propriété. Mais il ne faut pas oublier que cela engage à payer des taxes pour l’État. Toutes les personnes ayant une propriété immobilière à compter du 1er janvier de l’année en cours sont soumises à la taxe foncière. Pour calculer ce type d’impôt, on prend en compte différents critères dont la valeur locative cadastrale, le coefficient de revalorisation et le taux d’imposition validé par les collectivités locales. Ces trois éléments sont définis au préalable, mais ils peuvent changer en fonction de la situation.
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Comment faire le calcul ?

Que la propriété soit mise en location ou non, la valeur locative cadastrale est l’équivalence d’un loyer jugée de manière théorique. À partir d’un forfait déterminé par les conditions locatives en place, on la calcule. Comme chaque année les loyers peuvent changer, elle est donc revalorisée. Pour ce qui est du taux d’imposition, après le vote fait par les collectivités locales, les services fiscaux les appliquent directement à la valeur locative nette. Le coefficient de revalorisation quant à lui est voté par le parlement chaque année dans le cadre de la loi de finances.

Valeur locative cadastrale et calcul de la taxe foncière

Pour les propriétés bâties, la base d’imposition équivaut à la moitié de la valeur locative cadastrale. Elle s’élève à 80 % de la valeur locative cadastrale pour les propriétés non bâties. Il ne faut pas oublier qu’il y a deux cas particuliers. Le premier concerne les terrains utilisés par la chasse. Pour cette première figure, on considère le droit de chasse perçu comme élément principal de la base d’imposition. Le second concerne les terrains à bâtir. Dans ce deuxième cas de figure, il se peut que les communes effectuent un vote pour définir une majoration de la base d’imposition au m2. Il faut aussi noter que depuis le début de l’année 2015, la valeur locative cadastrale des communes soumises à la taxe sur les habitations vacantes et à la taxe sur les petites maisons est majorée de 25 %. S’il n’y a pas encore de structure bâtie, la valeur forfaitaire est fixée à 5 € le mètre carré.

Les exonérations possibles

Parallèlement à ce qui se passe avec la taxe d’habitation, plusieurs éléments peuvent changer les donnes pour la taxe foncière. Il se peut alors qu’on bénéficie de divers cas d’exonération, de dégrèvement ou de réduction. C’est la loi ou bien les collectivités locales qui définissent la possibilité ou non de ces sortes de « remises ». En général, elles ne sont accordées qu’à des personnes âgées (75ans et plus) ou à des individus titulaires d’une allocation supplémentaire du fonds national de sécurité.