Blog

Vous cherchez à réaliser un dossier de qualité pour votre prochain projet

L’arrêté du 18 mai 2011 définit les deux attestations RT 2012 : l’attestation RT 2012 début de travaux et l’attestation RT 2012 fin de travaux. La réalisation de ces simples documents a pour objectif de laisser le service d’urbanisme vérifier que le projet est cohérent à l’intégralité des exigences de la RT 2012. La première constitue un des documents utiles pour le dossier de demande de permis de construire. Elle est donc à faire lors du dépôt de cette requête auprès de la mairie. La seconde quant à elle est à joindre à la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) une fois le chantier achevé. Elle certifie la conformité des travaux mis en œuvre avec les exigences de la RT 2012. Des modèles de ces documents officiels sont disponibles en ligne et ils sont téléchargeables.

Les pièces à joindre au dossier de permis de construire

Pour qu’un permis de construire soit validé, il doit comprendre :

Une attestation de prise en charge partielle de la RT2012. Il s’agit d’une pièce attestant la prise en charge d’une étude par un agent issu d’un bureau d’études thermiques. L’objectif de ce type de diagnostic est simple : vérifier que le projet présenté a été conçu habilement, en prenant compte des nouvelles contraintes de la RT2012. Ainsi, l’étude vérifiera que le coefficient de conception bioclimatique Bbio est réglementaire. Entre temps, elle contrôlera aussi la conformité de l’énergie renouvelable avec la surface totale des baies (≥ 1/6 à de la surface habitable).

Pour que le projet puisse être validé, le constructeur doit encore fournir une attestation RT2012 « achèvement de travaux ». C’est généralement le maître d’ouvrage (bénéficiaire des travaux) qui doit établir le document. Il doit ensuite le remettre au service urbanisme de la municipalité. Ce document atteste la prise en compte de la RT 2012. Après réception du dossier confirmant la fin du chantier, les agents du service de l’urbanisme peuvent encore dans un délai de 5 ans vérifier que les travaux faits ont été bien conformes aux exigences RT 2012.

Qui effectue ce contrôle ?

Il est bien probable qu’un conflit d’intérêts évident ait lieu si l’on confie au bureau d’études thermiques ayant réalisé l’étude RT2012 complète l’édition de l’attestation RT 2012 fin de travaux. Mieux vaut alors mettre cette opération à la main d’un autre professionnel comme un diagnostiqueur immobilier, un architecte, un contrôleur technique ou un organisme certificateur. Dans tous les cas, il est bien important que l’expert y met sa signature. Cela signifie qu’il s’engage complètement à la conformité des travaux réalisés par rapport aux obligations de la RT 2012. Alors si jamais, le service de l’urbanisme détecte le contraire, il en sera tenu responsable.

Laisser un commentaire